E... a notamment dénoncé des faits de corruption, de trafic d'influence ou encore de ventes d'armes illicites, qu'il impute à ses deux "bêtes noires" : M.

La convention collective applicable au sein de cette dernière société où il occupait des fonctions de convoyeur-conducteur, était celle des transports routiers.

À la suite d'une attaque à main armée en Suisse de deux véhicules de transport de fonds susceptible d'avoir été commise par des résidents français, une information judiciaire a été ouverte en France.

Le restaurant de la Tour du Crédit Lyonnais ayant été fermé entre temps, Monsieur X... a été muté au restaurant de l=Armée du Salut.

B C, écroué depuis le 22 juin 2004, et condamné notamment pour des faits de viol en récidive et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également et

Le 12 janvier 1996 la société S.T. a été victime d'un vol à main armé dont le préjudice va être estimé à 1.432.599,78 francs.

Le requérant rappelle qu’il conteste formellement la thèse des policiers selon laquelle il aurait été face à eux, armé et menaçant, obligeant un fonctionnaire de police à faire usage de son arme alors

Le 21 septembre 2008, les autorités somaliennes adressèrent aux autorités françaises une note verbale indiquant qu’elles les autorisaient à transférer en France les six personnes interpellées.

[N] [D], contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 8 avril 2015, qui, pour, notamment, vols avec arme, extorsions avec arme, séquestrations et tentative de séquestration aggravées,

président, que Jean-Pierre X..., aux droits duquel viennent les consorts X..., ayant reçu le 1er septembre 1999 une lettre de licenciement pour motif économique de la société qui l'employait, la Société d'armement

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, présenté pour Jean-François X..., pris de la violation du principe général de libre discussion des éléments de preuve, " à armes

VU LE RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1979

A B, alors associé-gérant de la société B Armes, qui exploite un fonds de commerce d'armes et de munitions à Marseille, l'agrément d'armurier prévu par les articles L. 313-2 et R. 313-1 du code de la sécurité

Il pouvait, par suite, prétendre à la prise en charge de ses frais de changement de résidence non seulement s’agissant des frais de transport des personnes, mais aussi de l’indemnité forfaitaire de transport

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que la société nouvelle d'armement transmanche (SNAT)

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