Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC.

du CPC, outre les entiers dépens de la procédure d’incident qui seront recouvrés par la SCP DPG Avocats, société constituée conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

Greffier, lors des débats : Mme FALIGAND ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRÊT : PAR DEFAUT Prononcé publiquement le 21 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

du CPC et les dépens Au vu des circonstances de l'affaire, nous dirons qu'il n'y a lieu à application de l'article 700 du CPC et nous laisserons les dépens à la charge de la société FED, demanderesse

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

(cpc).

EXPOSE DU LITIGE La SARL [Adresse 1] exerce sous l'enseigne LA TÊTE DE L'ART une activité de restauration, de commercialisation de produits du terroir et de galerie d'art au [Adresse 4] à [Localité 5

du CPC.

VI ' Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été faite des dispositions de l'article

Il demandait la condamnation des époux [U] ou de tout succombant à lui verser la somme de 3000 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

. 1154 du code civil et ce à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ce jusqu'au jour du paiement intégral desdites sommes, - condamner la société [1] au paiement d'un article 700 du CPC à

- laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens -débouté les parties de leur demande respective au titre de l'article 700 du CPC -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire PROCEDURE

du CPC, 5 000 euros à verser à la société CHUBB au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

[U] à payer à la société CPC la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec recouvrement direct.

du jugement du 10 janvier 2011 et condamne la requise à lui verser 600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Par exploit du 20 mars 2025, le bailleur a fait commandement au locataire d’avoir à payer la somme de 609,73€, arrêtée au 12 mars 2025.

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.