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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200671
25 avril 2013
25 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201024
20 juin 2013
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201026
20 juin 2013
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201027
20 juin 2013
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201035
20 juin 2013
20 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300858
9 juillet 2013
9 juillet 2013
contre un arrêt rendu le 9 décembre 2011 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de la société DLC construction ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201322
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201357
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201367
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201369
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101043
14 octobre 2009
14 octobre 2009
rendue par la cour d'appel de Montpellier le 22 février 2007 au profit de la SCI Collines ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200439
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Assurances du Crédit mutuel IARD s'est pourvue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300658
26 mai 2010
26 mai 2010
mai 2004 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, au profit de la commune de Marseille ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300680
26 mai 2010
26 mai 2010
des Hauts-de-Seine, au profit de la société Semag 92, du préfet des Hauts-de-Seine et de la commune de Genevilliers ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300681
2 juin 2010
2 juin 2010
par la cour d'appel de Lyon (RG 07/06377) au profit des consorts Antoine, Xavier, Martine, Nathalie et Franck X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300682
2 juin 2010
2 juin 2010
par la cour d'appel de Lyon n° R 07/06377, au profit des consorts Antoine, Xavier, Martine, Nathalie et Franck X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201251
17 juin 2010
17 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201325
9 octobre 2008
9 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Savannah distribution s'est pourvue le 4 avril 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201326
9 octobre 2008
9 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Savannah distribution s'est pourvue le 4 avril 2007
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200289
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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