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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
8.2 du CCAP.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En second lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 50.1.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007305_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 4.7.4 du CCAP : " Par dérogation à l'article 20 du CCAG-Travaux, des retenues intermédiaires pourront être appliquées en cas de retard dans l'exécution
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb44a72b5e5e648cb0d6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Axa ne conteste pas l'application de l'article 46 du CCAG-TIC.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Mongodin est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101289_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En second lieu, l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige prévoit : " Dans l'hypothèse de la résiliation du présent contrat prononcée de façon unilatérale
Source officielle2ème chambre
DTA_2302173_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, lorsque la notification est effectuée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2328143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, aux termes de l’article 5.2.1.1 du CCTP du marché : « (…) L’Etat garantit l’ouverture des zones ateliers à minima 225 jours par an.
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb7ccdc6046d477bd184
7 avril 2026
7 avril 2026
44.2 du CCAG.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300538
19 mai 2015
19 mai 2015
22 du CCAG et de l'article 15. 2 du CCAP ; qu'elle invitait l'entreprise Y... à se présenter sur le chantier le 23 septembre 2008 à 14 heures en vue des constatations contradictoires prévues à l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... par un acte qui lui soit opposable ; – la créance est prescrite par application de l’article 37 du CCAG Prestations intellectuelles ; – le moyen tiré du défaut de motivation de l’ordonnance n’est
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909643_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009, applicable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
les prestations réellement effectuées, ainsi que le prévoit l'article 5.1 du CCAP selon lequel " les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglés par application des prix unitaires aux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
41.3 du CCAG Travaux et confirmée par la prise de possession mentionnée à l'article 41.8 du CCAG Travaux, fait obstacle à ce que le maître d'ouvrage retire une somme de 14 983,03 euros HT du décompte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa version applicable au litige : " Le titulaire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG - Travaux), dans sa version applicable au litige : " Le titulaire
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
20 mai 2026
L’expert judiciaire a rappelé à bon escient les principes de fonctionnement du compte prorata géré par l’entreprise de gros oeuvre selon l’article 6.3.1 du CCAP, soit la société BOMAS CONSTRUCTION, avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
contractuelles du marché et que, notamment, selon, l'article 9 du CCP, " les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux () ". 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310138
20 avril 2017
20 avril 2017
Elle conteste avoir donné son accord sur la modification du CCAP.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200442_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux du 8 septembre 2009 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 mars 2014, applicable aux lots litigieux conformément à l'article 2.2 du CCAP
Source officiellePage 27 sur 358