Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
1 février 2024
COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 5] non comparante d'autre part, Dont le Tribunal a été saisi par assignation - procédure au fond en date du 20 Septembre 2023; Vu les articles 385, 394 et
Source officielle8ème Chambre
6786c488df5b5c7d10ca7b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure au motif que la dette a été entièrement
Source officielle8ème Chambre
678ab9105289c7662ca2e99a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; Attendu que par conclusions reçues le 2 janvier 2025, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure au motif
Source officielleJuge de l'Exécution
678fff0b51b02779572a4524
14 janvier 2025
14 janvier 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca61908
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LES NOUVEAUX HORIZONS” SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca6192a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté par
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca61993
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f7bbf04ef7857bdb05
8 avril 2025
8 avril 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 1er Avril 2025 et mise en délibéré au 08 Avril 2025.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec0f954a01215df77949b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCI FONCIERE ELBP [Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officielleChambre des Référés
6a10a82fcdc6046d479b7f1f
21 mai 2026
21 mai 2026
394 et suivants du code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, Madame [T] [A], EPOUSE [W], déclare se désister de l’instance contre la société S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f7
23 août 2018
23 août 2018
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 769 et 772 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Déclarons ce désistement parfait et
Source officielleCharges de copropriété
670eb2811c3411ff3453587a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance et de son action.
Source officielleChambre 1-6
64a65fbfbbd03a05db9650c6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application de l'article 399 du code de procédure civile, auquel l'article 405 du code de procédure civile revoie, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
396, 397, 399, 400 à 405 du code de procédure civile, de prendre acte du désistement d'instance et d'action des appelants, de constater que les intimés n'ont pas conclu au fond, de déclarer le désistement
Source officielleChambre 01
6712a3806a642c49b871b475
9 octobre 2024
9 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 04 Juin 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur au
Source officielleChambre 8/Section 3
6a0f4973cdc6046d477b0471
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon les articles 395 et 396 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 01
6712a37c6a642c49b871b402
4 octobre 2024
4 octobre 2024
à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 20 Décembre 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé
Source officielleChambre 01
6712a37d6a642c49b871b418
4 octobre 2024
4 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 27 Octobre 2021, Vu les bulletins des conseils des parties, adressés les 1ère octobre (pour le défendeur) et le 3 octobre
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b442
4 octobre 2024
4 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 03 novembre 2021, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b445
4 octobre 2024
4 octobre 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 20 mars 2024, Vu le bulletin adressé par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 1er octobre
Source officiellePage 27 sur 2096