CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5111

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] [F] et Mme [J] [I] épouse [F] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum les sociétés COFIDIS et ECO ENVIRONNEMENT aux

Source officielle

Page 27 sur 4004

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

▪ Sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, condamner les demandeurs aux entiers dépens y compris aux frais d’expertise ; ▪ Sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666dc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[V] [X] à verser à Mme [N] [X] divorcée [J] et Mme [U] [X] épouse [H] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum Mme [L] [X] et M.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d98b032d83cfd3e749e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile - condamné in solidum la SARL EFI et la SCP BAGNOL & ASSOCIES aux dépens.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61635155a2ead9ed860b6f6c

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436efcdc6046d472d074a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [F] et Mme [O] [W] épouse [F] la somme de 2'000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SA DOMOFINANCE et la SASU GLE aux entiers

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la compagnie Gan Assurances aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be671

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et intérêts, - Condamné in solidum le SDC Le [Localité 14] et la société de gérance du cabinet [N] à payer aux consorts [S], une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194bae9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

solidum la commune de [Localité 17] et la CIADE à verser à la SA ACM IARD une somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum la commune de [Localité

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f86839d7e432441d85bfdc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d6ecdc6046d474d303d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

solidum le Docteur [P] et son assureur responsabilité civile professionnelle la MACSF à payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner in solidum le Docteur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec1bcdc6046d4705eb95

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [P] à lui régler la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8571469e057d789b89

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

solidum la société Economie 80 et la Smabtp à payer à la société [W] Immobilier la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société Economie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317171dfcd8318201559

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[M] à payer à la société immobilière 3F la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [K] et M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

IARD et la SARL A.D.L.T.P. 81 au paiement de la somme de 2.500 euros à la SAS EPCO Méditerranée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER in solidum la SA AXA FRANCE IARD et la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780bacbf25437b69df75a16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [W] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5da

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[L] [K] et Mme [Z] [K] née [J] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] à payer à la société ACSF la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e800e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] et Mme [D] à verser à M. et Mme [U] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d46

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Sylvie X...et Mme Françoise Z...une somme de 3 000 € à chacune, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum Mme Stéphanie X...et M.

Source officielle