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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201702

Cassation

23 septembre 2010

2, 3 et 386 du code de procédure civile, ALORS D'AUTRE PART QUE constitue une diligence de nature à interrompre ce délai de péremption aux sens de l'article 386 du code de procédure civile, comme manifestant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab99

Appel

3 novembre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396b

Appel

11 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b640

Appel

25 août 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

6a192f39cdc6046d4754e5a4

Appel

28 mai 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a8c601f083189918a4

Appel

5 octobre 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dbb

Appel

22 avril 2024

Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-9

64a7af3b3bcaf505db6962c8

Appel

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

63d37ad1d1bc2605de4b4b35

Appel

26 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème chambre A

65a0ecd45bbe450008b2ceb0

Appel

11 janvier 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9eb

Appel

24 octobre 2024

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-2

65b0b7eb8d0ccf000877e390

Appel

18 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b6779ca853827c9026d27b

Appel

4 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdde405357f749eab93

Appel

3 novembre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

627b55e576c5d9057df801ea

Appel

10 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3c

Appel

11 juillet 2023

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [M] [Z] dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbe2e405357f749eabab

Appel

3 novembre 2022

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

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