700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer aux sociétés Futurimo et JL immobilier, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile et condamné M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application des articles 749 et 473 alinéa 2 du code de procédure civile, l'arrêt sera réputé contradictoire.

, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[O] [Z] au paiement de la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.'

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, chargé

450 du code de procédure civile.

en demeure de payer, - condamné la société [D]'[J] [F] à payer à la société Locam la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [D]'[J] [

du code de procédure civile