911-1 du code de procédure civile, Vu les observations sur l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressées par RPVA le 26 juin 2023 par le conseil des intimés, Constatant qu'aucune réponse

902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de M.

sur la caducité de la déclaration d'appel du 15 septembre 2023 ;   Vu les observations des intimées du 18 septembre 2023 ;   Attendu qu'en application de l'article 905-2 du code de procédure civile

911-1 du code de procédure civile.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

911-1 du code de procédure civile.

911-1 du code de procédure civile.

911-1 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article

908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 913-8 du

Le délai de quinze jours mentionné à l'article 916 du code de procédure civile court à compter de la date à laquelle est rendue l'ordonnance du conseiller de la mise en état, ce jour comptant dans le délai

rappelé les termes de l'article 916 du code de procédure civile, retient que le délai pour déférer l'ordonnance du conseiller de la mise en état expirait le 18 mars 2015, que la société Intensis

700 du code de procédure civile.

Il fait valoir que la demande de sursis à statuer est une exception de procédure susceptible de déféré en application de l'article 916 alinéa 3 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 03 octobre 2022, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article

908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

908 du code de procédure civile) (n° 94 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 11 mars 2024 par le greffe Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce,

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure