AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le jugement doit être motivé. " L'article 458 énonce que ce qui est prescrit par l'article précité " doit être observé à peine de nullité. " Ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 le juge
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
15 juillet 2025
toutefois, les prévisionnels portant sur l'exercice 2025 laissaient apparaitre une amélioration de la situation, le résultat net et la capacité d'autofinancement ressortant respectivement à 10 K€ et 23
Source officielle