personne habilitée à recevoir le courrier ; d’autre part, qu’elle avait bien déposé au titre des exercice clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 ses déclarations des résultats n° 2065-SD et ses tableaux

le jour-même à 18 heures 49 opposition à sa carte bancaire, ce qui n'empêchera en rien le paiement des opérations litigieuses entre les 29 août et 1er septembre 2014 ; Que s'il est acquis, au vu du tableau

Par formulaire du 29 mai 2017, Monsieur [S] [X] a déclaré auprès de l'Assurance maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) être atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des maladies

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l’authenticité à l’acte.

l'extrait certifié conforme du jugement supplétif n° 5471 du 16 août 2021 rendu par le tribunal de grande instance de Bamako, produit en simple photocopie, n'est pas suffisant pour justifier tant de son authenticité

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

L'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation, publié sur le site du ministère des affaires étrangères et mis à jour à la date du 17 septembre 2021

par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se

au moment de la conclusion du contrat de sous-traitance, à défaut de quoi, ce dernier peut voir sa solidarité financière engagée ; que le donneur d'ordre a effectivement obligation de vérifier l'authenticité

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Maître Frédéric DE LA SELLE de la SELARL TAVIEAUX

[N] [B] [YR] après le 9 novembre 2008 ; la pièce 23 est un document manuscrit portant engagement de fournir le certificat d'authenticité du tableau « Salon de Mai 1999 » pour la vente de celui-ci, dont

lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité

volonté des parties et, le cas échéant, attirer leur attention sur les risques juridiques inhérents au projet envisagé, il n'a pas pour mission, lorsqu'il intervient en tant qu'authentificateur

Ces fiches sont horodatées par pointeuse, ce qui authentifie ces mentions.

[J] [U] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Dans un tableau qui récapitule les valeurs attachées aux divers moyens de preuve, il est indiqué de façon claire et sans équivoque, que les photographies, films et témoignages sont recevables à prouver