POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, EN DECLARANT QU'IL AVAIT BIEN ETE EFFECTUE SUR LUI UN PRELEVEMENT DE SANG QUI, AINSI, SERT DE BASE A SA DECISION ; " ALORS QUE, PAR AILLEURS, IL DECLARE DANS UN AUTRE

LA CLIENTELE PRIVEE ETANT PRELEVE SUR LE SERVICE A PLEIN TEMPS AUQUEL ETAIT TENU LE DOCTEUR X..., LA SIMPLE CONSTATATION DE CE DEPASSEMENT JUSTIFIAIT L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS, ET ALORS QUE, D'AUTRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demandé, dans les limites prévues par ces textes, l'exécution des condamnations prononcées à son profit et d'avoir accepté les sommes allouées n'emporte pas nécessairement l'acquiescement de sa part à d'autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

[W] et autres Défendeur : la société Eco Delta Requête n° : 86/24 Ordonnance n° : 90492 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

; la décision entreprise sera donc infirmée de ce chef ; La cour constate au titre des autres chefs de poursuite pour lesquels Madame X...a bénéficié d'une décision de relaxe que le Bâtonnier de

l'arrêt a annulé le redressement dans sa totalité ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société ne critiquait pas le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevables ses demandes relatives aux autre

GONDRAND BENEFICIAT EN L'ESPECE DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 95 DU CODE DE COMMERCE, IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE LA SOCIETE GARNIER, SANS RESTER DEBITRICE DE LA SOCIETE GONDRAND D'AUCUN AUTRE

réelle et sérieuse, - constaté le respect de l'ordre des licenciements, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné Madame [T] [K] à supporter les entiers dépens éventuels, - rejeté les autres

postes suivants : 12.112,50 euros au principal ;731,05 euros en frais ;10.893,72 euros au titre des intérêts arrêtés au 20 février 2025 ; CONDAMNE Madame [Y] [P] aux entiers dépens ; REJETTE tous autres

CONDAMNE Madame [Y] [M] aux entiers dépens ; REJETTE tous autres chefs de demandes.

[Z] [H] aux dépens, - rejeté tous les autres chefs de demandes des parties, à savoir la demande de statuer sur la mission d'expertise sollicitée par M.

Elles ajoutent que la Cour ne s'est pas expliquée sur cette demande dans ses motifs et que le rejet de cette demande ne s'explique pas par les autres chefs qu'elle a tranché.

payable et révisable selon les modalités précisées dans son dispositif, - dit que cette contribution est due pendant l'exercice du droit de visite et de séjour, douze mois sur douze, - rejeté tous autres

juin 2025, devenu définitif, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance en ce qu'elle a prononcé un non-lieu partiel et l'infirmant pour le surplus, dit n'y avoir lieu à poursuivre des autres

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'est pas saisie de son appel incident et de dire que dès lors les autres chefs du jugement rendu le 14 mai 2019 par le conseil de prud'hommes

de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs.