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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc73bcdc6046d473bbc59
18 mai 2026
par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [T] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF
Référés
6a10b2dccdc6046d479c3d88
22 mai 2026
UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.
1ère Chambre
6a1286c9cdc6046d47c00980
4 mai 2026
Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 3
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4 juin 2026
Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie MICHAUX, avocat
2ème Chambre B
6a226271cdc6046d473929da
[X] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa SOMAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme
civ2
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10 mars 2004
Z..., avocate au barreau de Paris, d'une action en justice contre une société ; qu'il a préalablement conclu avec son conseil une convention d'honoraires, modifiée par des avenants, prévoyant un honoraire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1603cbcdc6046d47079e6f
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00454 DEMANDEUR : Mme [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Karine
AFFAIRES COURANTES
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10 avril 2026
au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son gérant et Me [I] [A] ; DEFENDEUR (S) : SARL ARMORIC CONCEPT [Adresse 2] RCS VANNES : 814
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a1e651ccdc6046d47caa397
1 juin 2026
29 septembre 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David, avocat
2ème chambre section A
69e1d180cdc6046d4789bec9
16 avril 2026
PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY société anonyme,
6a1e651acdc6046d47caa34d
APPELANTE S.A. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier, avocat
6a10b2dfcdc6046d479c3da0
JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat
Chamb. référés(sup 10000)
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au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS
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28 avril 2026
épouse [N] C/ [T] [C] PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [E] épouse [N] née le 12 Juillet 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme ROY, avocat
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
portant injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat
REFERES 1ER PP
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28 mai 2026
au barreau d'AMIENS, substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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20 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentées par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat
Contestations avocats
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22 avril 2026
EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Chambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ La SAS [1]
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