Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune du Blanc-Mesnil conclut au rejet de la requête.

l'article 41, alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale ; que la multiplication des transactions illicites portant sur des produits stupéfiants, des agressions de passants ou de toxicomanes à l'arme blanche

puis de s'allonger sur son lit, sous prétexte de lui prodiguer des soins pour sa croissance et pour qu'elle ne soit pas malade ; qu'il l'avait embrassée sur la bouche, lui aurait caressé le corps, les seins

Sur le hangar de Saint Victoret, il affirmait que A... lui avait demandé un chèque en blanc destiné à servir de caution à la location d'un entrepôt pour stocker des produits de nettoyage.

Le Lys Blanc (bât 1) : 18 places La résidence Le Lys Blanc, constituée en copropriété au sein de son volume, a été construite par la Sci Le Lys Blanc assurée auprès de la société l'Equité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au non-lieu à statuer.

privé du 9 février 2024, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à M.

(CDAPH) de la Seine-Saint-Denis relative au renouvellement de l'aide humaine individuelle aux élèves handicapés qui lui avait été précédemment attribuée, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

du pays du Mont-Blanc à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices moraux et financiers subis ; 4°) de mettre à la charge des hôpitaux du pays du Mont-Blanc une somme de 5 000 euros

Article 2 : Le déféré du préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Paris est rejeté.

de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.

général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK

A s'est réinscrit à l'institut d'études judiciaires de l'université Savoie Mont-Blanc puis a déménagé en région parisienne pour repasser l'examen d'entrée au CRFPA au sein de l'université Versailles Saint-Quentin

C... a été admis à suivre une formation d’aide-soignant à l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc en septembre 2022.

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui communiquer la copie des statuts et des

suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, l'association Paz, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite de rejet née le 4 décembre 2023 du silence gardé par le maire du Blanc-Mesnil