AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bureau d'études Pingat, dont le siège social est à Reims

de l'agence de Châtillon ; que, le 1er mars 1992, il a été affecté en qualité de chef de bureau à titre personnel au Kremlin-Bicêtre, sous l'autorité de M.

L... s'était cependant engagé contractuellement envers le maître d'ouvrage à respecter ces normes, mais n'avait pas chargé le bureau d'études de réaliser les plans en tenant compte de celles-ci, la cour

la sujétion liée aux admissions QU' il est constant qu'il entrait dans les missions normales de la salariée de participer à la décision, ce quine se confond pas avec la prise de décision elle-même placée

suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau

INTERVENANTS VOLONTAIRES ET ENCORE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE REPUBLIQUE (anciennement dénommé SIP 2/15/16èmes arrondissements de Marseille), dont les bureaux

articles L. 321-1-3 et L. 321-4 du code du travail et d'une violation de l'article 1315 du code civil, la société Alma CG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement était nul, faute de plan

de 50m², avait cessé d'occuper ce bureau et été affectée dans un autre, situé dans la réserve du magasin ; qu'en retenant que « l'imputabilité à l'employeur du changement de bureau n'est pas avérée »

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 septembre 2005), que la société Alcatel réseaux entreprise (Alcatel) a conclu avec le bureau

tourisme de la Gironde en matière de tourisme ; qu'il avait en charge particulièrement l'établissement du cahier des charges des appels d'offres relatifs à la refonte du site internet et la mise en place

Yves Y..., déjà membre du bureau du SITOM Centre Médoc ; dès l'origine, il s'agissait de contrats sans appel d'offres, comportant une clause de renouvellement tacite d'année en année n'ayant nullement

[N], architecte, pour la réalisation des plans nécessaires à la demande de permis de construire et avec la CETEC, bureau d'études, pour faire établir les plans d'exécution des ouvrages de maçonnerie ;

conditionnement des pommes de terre de ses associés coopérateurs tout au long de l'année ; cette exonération doit s'étendre à ses autres locaux de stockage, de préparation culinaire, de commercialisation de bureaux

appréhendé le 28 octobre 1989 vers 15 heures au moment où il sortait de son véhicule de fonction, avoir été mis au mur, palpé à corps par des policiers en civil, contraint de laisser sa voiture sur place

.. s'était rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors, d'une part, que les faits visés dans la prévention consistaient dans "la passation d'un marché portant sur la construction de bureaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager, dont le siège est 13, place

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée au bureau

Par jugement du même tribunal du 12 avril 2016 un plan de sauvegarde de la société Enez Sun a été arrêté.