, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E.

et Monsieur [J] [E] de leur demande formée au titre des loyers impayés, -débouté Monsieur [X] [E] et Monsieur [J] [E] de leur demande au titre des charges locatives impayées, -condamné Monsieur [X]

Chaque acheteur est autonome sur sa catégorie (...) Madame [E] conserve d'ailleurs une partie de mon portefeuille (...)

Par contrat à durée indéterminée en date du 14 juin 2007, Monsieur [B] [Z] a été engagé par la SA STREAMWIDE en qualité de chef de projet avant vente, catégorie cadre, groupe E de la convention collective

de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) la liste des agents mentionnant : a) le nom ; b) le prénom ; c) le grade ; d) la fonction ; e)

Paul, - E...

rémunération supérieure au minimum conventionnel associé à l'échelon 3, soit en 2010 26 776 € sur 20 436 €, lequel a disparu avec la nouvelle classification du 1er janvier 2008 et il a été positionné en classe E

.. ; "aux motifs que Melle E..., née le 2 avril 1962, nièce du mis en examen, expliquait qu'elle était arrivée à Z... de Y... en 1982.

N° E 22-83.214 F-B N° 00398 RB5 29 MARS 2023 REJET M.

mère de sa fille, de nombreux documents furent saisis ainsi que deux véhicules volés et faussement immatriculés, deux cents fausses plaques d’immatriculation, des armes et des munitions de 1 re et 4 e

pour les années 2018 et 2019 ; 2) les fiches de calculs par numéro invariant donnant le détail des calculs des bases d’imposition et des cotisations figurant sur les avis d’imposition, avec : a) les catégories

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026 1°/ Mme [E] [

contributions indirectes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1559, 1560, 1565, 1565 ter du Code général des impôts, 124, 124-B et 126-E

xa0; Lorsque les demandeurs d’asile, des immigrants ou des réfugiés font l’objet d’une rétention administrative prolongée, sans possibilité de contrôle ou de recours administratif ou juridictionnel (catégorie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-30.000 formé par la société Butagaz, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 95-30.076 invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E

[L] [E], directeur général d'Yliades, s'est entretenu avec M.

N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Q] [E]

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE