; qu'ainsi sont produits : - un certificat d'arrêt de travail en date du 23 juin 2009 émanant du docteur Isabelle C... , médecin généraliste, compte tenu d'un « syndrome dépressif sévère », suivi d'un

près de trois semaines après l'accident allégué ; - Ce n'est que le 30 mars 2017 que l'assuré a finalement communiqué un certificat d'arrêt de travail du 27 mars 2017 pour la période du 28 mars au 24

Cette présomption trouve à s'appliquer même en l'absence de production par la caisse en phase contentieuse des certificats d'arrêts de travail ou plus généralement des pièces du dossier médical du salarié

L'assurée n'avait pas transmis les arrêts de travail relatifs à cette période.

[M] s'est vu délivrer un premier avis d'arrêt de travail le 19 juin 2014 puis des prolongations d'arrêt de travail successifs et continus jusqu'au 15 août 2014, soit pendant une période continue de plus

[B] a été en arrêt de travail à compter du 6 février 2007 ; il a fait l'objet d'arrêts de travail prolongés à de multiples reprises au cours des années ultérieures ; Il importe peu qu'il ne communique

; ce médecin atteste, dans un certificat médical rédigé le 25 janvier 2023, " avoir rédigé un certificat d'arrêt de travail dans le cadre d'un syndrome dépressif du 26 septembre 2022 au 1er décembre 2022

O... a été placé en arrêt de travail selon certificat "accident du travail - maladie professionnelle" de son médecin traitant , pour une"lombo sciatique gauche suite à un effort de soulèvement".

de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle Emploi, le certificat de congé payé (« certificat bleu »), le tout sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard à compter de la décision

Dès lors, la société ne peut valablement soutenir que le certificat médical du 6 août 2021, qu'elle verse aux débats, vaudrait certificat médical initial de l'accident du travail.

de travail régulièrement prolongés jusqu'au 25 Septembre 2012 ; Le 12 Mars 2012 Madame [F] [H] a adressé un certificat d'arrêt de travail à l'employeur accompagné d'un compte rendu de cinq pages sur

- en fait, que les pressions qu'elle subissait dans le cadre de son travail l'ont conduite à faire l'objet d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 10 décembre 2018, - qu'elle démontre avoir été

Cet arrêté est donc suffisamment motivé en droit. 5.

Le 6 avril 2021, le docteur [N] a renseigné un certificat d'arrêt de travail initial « accident du travail et maladie professionnelle » avec constatations médicales de la maladie professionnelle à compter

domicile par un médecin agréé, notamment lorsque le fonctionnaire actif concerné n'a pas adressé de certificat d'arrêt de travail dans le délai prévu à l'article précédent.

[H] [T] a été placée en arrêt de travail du 25 mai au 16 juin 2024. [S] [X] a procédé au remboursement de la séance de 200 euros, outre un dédommagement de 200 euros.

d'arrêts de travail qu'il a adressés à son employeur que ceux-ci ont été établis en raison d'une maladie non professionnelle et non pour accident du travail ; que par lettre du 17 mars 2006 reçue trois

Mme [A] fait valoir que ces faits l'ont plongée dans une profonde dépression, justifiant des prolongations d'arrêt de travail et sa prise en charge par un psychiatre.

d'un accroissement temporaire de son activité" ; Que la société Parefeuilles Provence, à qui il appartient de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé, fournit les éléments suivants : - des certificats

Mme [N] a été placée en arrêt de travail à compter du 30 novembre 2018. Le 13 juin 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail.