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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303255_20250113
13 janvier 2025
C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de la Côte Basque ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301328_20231018
18 octobre 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de La Rochelle ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301385_20230711
11 juillet 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Lunéville (groupe hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle) ; donner son avis
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302057_20250218
18 février 2025
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier intercommunal hôpitaux de Fréjus Saint-Raphaël, donner son avis sur l'ampleur (pourcentage
DTA_2302061_20231218
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306576_20240320
20 mars 2024
D une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2305906_20240319
19 mars 2024
manquement reproché au Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2305968_20240212
12 février 2024
avec un manquement reproché au centre hospitalier général de Libourne ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204442_20230607
7 juin 2023
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2203541_20230303
3 mars 2023
la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre au jeune F une chance
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204225_20230208
8 février 2023
D des Floris une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage
DTA_2202731_20230202
2 février 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
DTA_2202907_20230222
22 février 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202988_20221010
10 octobre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner un avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2203028_20230123
23 janvier 2023
imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier de Bourges éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2202574_20240304
4 mars 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
DTA_2201794_20230308
8 mars 2023
DTA_2400062_20250324
24 mars 2025
la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E C une chance
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402347_20240930
30 septembre 2024
E fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
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