X... n'avait pas effectué la modification de la carte grise prescrite par l'article R 112 du Code de circulation routière, quand ce fait, qui n'avait pas été allégué par la Banque Populaire de Franche-Comté

Le 5 septembre 2021, elle a été victime d'un accident de la circulation routière sur le trajet allant de son lieu de travail à son domicile.

documents administratifs ; enfin, ils justifient d'un intérêt à agir contre le projet de construire en raison de sa nature, son importance, sa localisation et des nuisances engendrées par les travaux, la circulation

soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ; / 2° À tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation

il connaitrait de nouvelles crises d'angoisse sur la voie publique, il n'établit pas que de telles crises disparaitraient ou seraient minorés en cas de mutation sur Perpignan, où les conditions de circulation

2006, le tribunal des mineurs du Seeland condamna le requérant à dix semaines de détention avec sursis pendant dix-huit mois pour vol, dommages à la propriété et infraction à la législation sur la circulation

Mme A..., cheffe du bureau de la circulation routière, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet de police du 31 mars 2025 régulièrement

apos;avaient pas été accomplis durant ce trajet, lequel ne nécessitait aucun travail de la part du chauffeur ; qu'une telle manipulation excluait que son retard fût imputable aux aléas de la circulation

111-4, 121-3, 221-6, 221-6-1, 221-8 et 221-10 du code pénal, 36, 255, LP. 286, LP. 288-2 de la délibération n°85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée par la réglementation générale sur la police de la circulation

judiciaire saisie des faits de la prévention ; il résulte du dossier qu'une prise de sang aux fins de vérification de son état d'alcoolémie a été opérée sur Nicolas X... suite à un accident de la circulation

[M] [Z], après application du partage de responsabilité, la somme de 840 797,83 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident de la circulation routière du 21 octobre 2009 à [Localité 11] (972

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; un attroupement peut conduire à des entraves à la circulation

les caractéristiques du boulevard Arago ", qui dessert le terrain d'assiette, " sont insuffisantes pour accueillir un flux supplémentaire de 68 poids lourds et 94 véhicules légers et garantir une circulation

différentiels de terrain créé par le projet en litige ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet en litige crée un risque pour la sécurité de la circulation

devant la chambre d'accusation une pluralité de textes d'où résultait l'existence au profit des autorités compétentes de l'obligation de prendre les mesures appropriées lorsque la sécurité de la circulation

    Les requêtes concernent la condamnation pénale des requérants du chef d’entrave méchante à la circulation routière pour avoir bloqué une autoroute près de Liège en octobre 2015.

(...) ; que l'article R. 111-1 du même code précise que : Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des

il méconnaît l'article U3 du plan local d'urbanisme sur la sécurité des accès et les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet aggrave les risques liés à la circulation

du tissu commercial du centre-ville ; - le projet autorisé est insuffisamment desservi par les modes de transport les moins polluants ; - le projet autorisé affecte négativement les flux de circulation

A pour une durée de six mois au motif qu'il présentait une menace pour la sécurité routière au regard de son comportement dès lors qu'il a été constaté le 25 mars 2023 qu'il conduisait son véhicule à la