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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00579
1 avril 2015
1 avril 2015
Exécution sur les 13 prévus, étant rappelé qu'au sein du CE Maintenance, le collège Exécution comprend un effectif de 440,2, tandis que le collège Maîtrise en comprend 2.800,39 et le collège Cadre 937,06
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01177
10 mai 2012
10 mai 2012
attaqué d'AVOIR constaté l'irrégularité du scrutin s'étant déroulé le 14 janvier 2011 en vue de l'élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, titulaires et suppléants, collèges
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
l'article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, exclu en conséquence de l'assiette des cotisations des assurances sociales, puisque ce contrat vise un ensemble de personnes-en l'espèce une fraction du collège
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304743_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204529_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11088
2 décembre 2020
2 décembre 2020
BW..., comme membre titulaire du troisième collège du comité social et économique (Cse) de l'établissement Siège Mobilités de l'Epic Sncf Mobilités, en tant qu'élue du syndicat Cfe-Cgc Ferroviaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00787
9 avril 2014
9 avril 2014
dans un collège donné l'attribution des sièges se fait tout d'abord sur la liste des titulaires puis sur la liste des suppléants ; que si la jurisprudence a admis la présentation de double candidature
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement K les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032883016
11 juillet 2016
11 juillet 2016
du 14 mars 1947, géré par l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et relevant de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale. 5.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571715
20 mai 2016
20 mai 2016
du 14 mars 1947, géré par l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et relevant de l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale ; 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305661_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement F les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est constant que le scrutin des entreprises de moins de onze salariés comporte deux collèges, "cadres" et "non cadres", pour chaque convention collective, mais que, s’agissant de la convention collective
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200336
9 mars 2017
9 mars 2017
dans la profession ; qu'en l'espèce, le fait pour la société Larivière d'avoir intégré au bénéfice du contrat de prévoyance complémentaire QUATREM 1409600012003 les salariés relevant du collège
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205706_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Lorsque l'expertise est collégiale, le rapport est établi conjointement par les membres du collège d'experts. () / Dans le cadre de sa mission, le collège d'experts ou l'expert peut effectuer toute investigation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102178_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
précontentieux au sein de la direction clientèle, il est titulaire depuis le 22 janvier 2019 du mandat de membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) pour le collège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00296
28 février 2018
28 février 2018
au premier tour et deux candidats sans affiliation syndicale ont été déclarés élus dans le premier collège au second tour ; que des élections partielles ayant été organisées le 23 février 2015 après la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00131
13 janvier 2010
13 janvier 2010
ouvriers, employés : suffrages exprimés 96 liste FO/ SNB CFE-CGC 27 - collège cadres : suffrages exprimés 484 liste FO/ SNB CFE-CGC 87 TOTAL Suffrages exprimés : 580 Suffrages liste FO/SNB CFE-CGC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00829
15 avril 2015
15 avril 2015
juin 2014, le tribunal d'instance de Sannois a annulé sa candidature ; que le salarié a formé un pourvoi contre cette décision et saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections du collège
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de Saint-Anthème et de son affectation à une simple activité de soutien scolaire et d'aide aux devoirs au collège d'Ambert.
Source officiellePage 27 sur 2434