en copropriété, assignés par le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en paiement d'un arriéré de charges, ont eux-mêmes assigné celui-ci en annulation de certaines décisions de l'assemblée générale

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Franck Z..., Gilles A... et Eric B... des chefs d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

De Z... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et le mémoire

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, de Me BROUCHOTet de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

R..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la déchéance du terme prévue à l'article 8 des conditions générales du contrat de prêt

serait pas une formalité substantielle, l'arrêt a violé l'article 47 du code civil ; 2 / qu'en admettant que l'acte en cause est probant en application de l'article 47 du code civil bien que non conforme

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 octobre 1992), que les époux Y..., qui avaient acquis

Aux termes du premier, M. [J] soutient avoir été élu président du conseil d’administration. Aux termes du second, M. [V] soutient avoir été élu président du conseil d’administration.

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2], représentée par le directeur général

PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Nous vous avons confirmé ces problématiques économiques, par écrit, le jour même.

' De son côté la SA Société Générale au terme de ses dernières écritures échangées via le réseau privé virtuel justice le 2 juin 2025 conclut à la confirmation de la décision attaquée et à l'octroi

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Roland Y... du chef de violences volontaires sur un professionnel de santé » dans des termes généraux dont se prévaut la partie civile pour affirmer que le juge d'instruction ne pouvait se limiter à instruire