» et amendant l’orientation « 6.4 Promouvoir un tourisme métropolitain durable », portent atteinte à l’économie générale du PLUi ; d’autre part, la modification apportée au plan par la suppression de

[D] ou à défaut le compromis qu'il a proposé de modifier le plan [D], en conservant l'empiétement actuel de 3cm sur le couloir et en l'étendant avant la porte, avec un couloir uniformisé à 86 cm et un

des locaux annexes en limite Est et de la toiture terrasse ainsi que modification des volumes des extensions et modification du garage actuel en un lieu de vie et agrandissement de la cuisine. 6.

A soutiennent que : - l'urgence est constituée dès lors que la mise en conformité de la construction sera rendue impossible et que les modifications portent également sur la hauteur de la construction

Si le préfet se prévaut de la création sur la façade nord d'une fenêtre et de la suppression d'une baie vitrée, de la suppression d'une ouverture et de la modification de la toiture en façade sud, et enfin

décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des consorts X..., la délibération du conseil municipal de Mézières-sur-Seine du 28 mars 1988 approuvant la modification

Stafim demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la maire de Paris a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction

modification ou d'une transformation permettant le respect des règles légales.

publiées sur sa plateforme numérique, du numéro d'enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune exigée pour la location de courte durée à une clientèle de passage et, à défaut, leur suppression

publiées sur sa plateforme numérique, du numéro d'enregistrement de déclaration préalable auprès de la commune exigée pour la location de courte durée à une clientèle de passage et, à défaut, leur suppression

d’une zone d’aménagement concerté est décidée par délibération du conseil territorial, au vu d’un rapport exposant les motifs de cette suppression ».

Toutefois, d’une part le projet n’autorise pas, par lui-même, une construction au sens de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier

parties de constructions " implantées dans la zone de prospect.

En l'espèce, le contrat de bail conclu entre les parties stipule l'interdiction pour le locataire de modifier les locaux loués sans l'accord exprès et préalable du bailleur.

Patrick Y... a reçu un terrain dans la succession de ses parents, succession liquidée par la SCP X...

Il n’est pas établi que les travaux nécessiteront la création ou la modification de ces accès à la voie compte tenu de la destination de la construction projetée.