* * * DECISION La [4] ([6]) de [Localité 11]-[Localité 13] a procédé à un contrôle administratif de la facturation de Mme [Y], infirmière libérale, pour la période du 17 janvier 2018 au 29

Madame [MS] [J] a par ailleurs fait l'objet d'un contrôle de facturation par l'organisme de son activité au titre de la période du 11 septembre 2017 au 1 er octobre 2019, ayant conduit à un indû notifié

Y..., dirigeant de la SCAPNOR, a produit, sur la demande qui lui était faite par les services de contrôle, le 7 avril 1997, les factures d'achats des produits en cause en date des 8 et 27 janvier 1997,

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [H], infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle de facturation a posteriori par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM)

médical qui procèdent, sur le fondement du second, au contrôle de facturation des dispositifs médicaux pris en charge par l'assurance maladie. 6.

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 5 novembre 2013, après que le service du contrôle médical ait procédé au contrôle de l'activité professionnelle du Docteur [N] [C], chirurgien-dentiste

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS A la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne (la CPAM) a, le 14 février 2018, notifié à Mme [M], prise en

Par jugement du 5 avril 2007, le Conseil de Prud'hommes en départage a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, parce que la vérification des factures n'était pas un dispositif de contrôle

Il a porté sur la facturation de séjours en chirurgie ambulatoire (champs de contrôle 1), de séjours de niveau 2 pour les personnes âgées de moins de 70 ans(champs de contrôle 2), et la facturation de

Il a porté sur la facturation de séjours en chirurgie ambulatoire (champs de contrôle 1), de séjours de niveau 2 pour les personnes âgées de moins de 70 ans(champs de contrôle 2), et la facturation de

Il a porté sur la facturation de séjours en chirurgie ambulatoire (champs de contrôle 1), de séjours de niveau 2 pour les personnes âgées de moins de 70 ans(champs de contrôle 2), et la facturation de

Il a porté sur la facturation de séjours en chirurgie ambulatoire (champs de contrôle 1), de séjours de niveau 2 pour les personnes âgées de moins de 70 ans(champs de contrôle 2), et la facturation de

A la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la caisse) lui a notifié par courrier du 23 novembre 2016 un indu d'un montant de

que l'indu a pu être déterminé, dossier par dossier, pour des séjours clairement identifiés, le contrôle ayant fait apparaître que pour les patients concernés des suppléments SRA avaient été facturés

des professionnels de santé, à caractère personnel, attribué à l'intéressé et que les actes avaient été facturés avec la carte professionnelle de celui-ci. 7.

EXPOSÉ DU LITIGE : La CPAM de la Vienne a procédé à un contrôle administratif de la facturation de la [6], située à [Localité 5] (86 510), portant sur la période allant du 1er octobre 2016 au 31 mars

continuaient à être remboursées à la société Alpha Medical Services depuis plusieurs mois alors qu'elle avait cessé de faire appel à celle-ci depuis 2008, contrôle qui avait confirmé une facturation erronée

Sur ce, A titre liminaire, il convient de rappeler que l’analyse de l’activité diligentée par le service médical correspond à un contrôle a posteriori des facturations présentées à l’Assurance Maladie