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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001158_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, de nationalité brésilienne, né le 27 mars 1993, est entré en France en 2013, selon ses déclarations.
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea45
13 décembre 1988
13 décembre 1988
dont le siège social est à Paris (1er), ..., 3°/ la société de droit argentin VIAJES MELAI ARGENTINA, dont le siège social est à Buenos-Aires (Argentine), Florida 826, 4°/ la société de droit brésilien
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
depuis avril 2016, que ses enfants, nés en 2011 et 2015 sont scolarisés en France, qu’elle parle couramment le français et que son concubin ne fait plus l’objet d’une mesure d’éloignement ; il méconnaît
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303649_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne, est entrée pour la dernière fois en France le 22 septembre 2022 et s'est maintenue en situation irrégulière sur le territoire français à l'expiration de la durée de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : - ces décisions méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502223_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., ressortissant brésilien, est entré en France le 7 décembre 2022 sous couvert d’un visa court séjour.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402969_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E ressortissant brésilien né le 18 octobre 1985 à Montes Altos, est entré sur le territoire français le 1er janvier 2021 selon ses déclarations et s'y est ensuite maintenu sans avoir entrepris de démarches
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Sophia publications, éditrice du magazine Historia, d'avoir, sans son consentement, diffusé certains de ses articles sur le site intemet « Historia. fr » et d'en avoir cédé les droits au magazine brésilien
Source officielle1ère chambre
DTA_2500711_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 9 juillet 1982, déclare être entrée en France en 2023.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2319395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire français : - a été signée par une autorité incompétente ; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielle11ème Chambre
DTA_2512115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., ressortissant brésilien né le 25 octobre 1999 à Maraba, est entré en France le 26 février 2024 sous couvert d’un visa « vacances-travail » délivré le 10 février 2024 par le consulat de France au
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01554_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518566_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu : - la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants signée à La Haye le 25 octobre 1980 ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302529_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mme D G, ressortissante brésilienne née le 13 août 1994, serait entrée en France, selon ses déclarations, en décembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400730_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - l'accord franco-espagnol du 26 novembre 2002 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00894
14 juin 2017
14 juin 2017
Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° M 15-18.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est désormais en situation irrégulière en France, ce qui l’empêche de travailler, son contrat de travail ayant d’ailleurs été
Source officielle1ère chambre
DTA_2304631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
G F B, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne, née le 13 juin 1984, est entrée en France de manière régulière, pour la dernière fois le 1er septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107725_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A C D, ressortissant brésilien né le 28 février 1998 à Maraba (Brésil) est entré régulièrement en France le 7 juillet 2012 à l'âge de 14 ans.
Source officiellePage 27 sur 91