Au 6/3/2025, seuls cinq créanciers ont déclaré leurs créances pour un montant total de 533 369,98 €.

compensatrice de congés payés, * 4 137,82 € au titre des salaires des mois de novembre et décembre 2019 non payés, - condamner la SCP BTSG à remettre à Mme [M] sous astreinte définitive de 100 € par

hebdomadaire et jours fériés :7 327,27 Euros outre l'indemnité compensatrice de congés payés : 732,73 Euros -à titre de dommages-intérêts au titre des repos compensateurs non pris : 15 928,14 Euros,

de mandataire liquidateur à la somme de : * 55180 euros à titre de paiement du solde de tout compte, * 13383 ,35 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 16522,65 euros à titre d'indemnité

de préavis, -385 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -278,53 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de jours de congés récupérateurs non pris restant

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une indemnité au titre de la contrepartie obligatoire en repos en ce compris l'incidence des congés payés afférents, alors « que la

Il demandait alors, à titre principal, sa réintégration au sein de la SA LA POSTE, à défaut à la fois la fixation de sa créance (indemnité compensatrice de préavis ainsi que des dommages-intérêts pour

fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la compensation entre les sommes effectivement versées et l'ensemble des sommes dues tant au titre de la non application de son contrat de travail que de la rupture

Y... les sommes suivantes : * 16 648,82 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1 664,88 ç au titre des congés payés afférents * 7 921 ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

- La demande peut porter soit sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter du jour où M.

L'indemnité compensatrice de préavis est équivalente au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la durée du préavis, lequel comprend tous les éléments de rémunération.

Par courrier du 23 avril 2020, la société IMTM lui répondait qu'elle ne contestait pas cette dette, mais s'opposait à ce paiement, compte tenu d'une nécessaire compensation au titre d'une facturation,

de rappel de salaire du mois de janvier 2019, - la somme de 55,38€ à titre de congés payés sur rappel de salaire, - la somme de 9 000€ d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 900€ à titre

de licenciement ; * 355,25 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 35,52 euros au titre des congés payés afférents, * 300 euros, à titre de dommages-intérêts, pour manquement

[N] [I] a été engagé à compter du 6 janvier 1992, par contrat de travail à durée indéterminée par la société par actions simplifiée (SAS) SAAA en qualité de technicien au niveau 3 échelon 1 coefficient

sérieuse, - 610,37 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 3 628,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 362,87 euros au titre des congés sur préavis.

, outre 170 € au titre des congés payés afférents 5 665 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 566 € au titre des congés payés afférents 754 € au titre de l'indemnité légale de licenciement

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef et la créance due au titre de l'indemnité pour perte du droit au repos compensateur sera fixée à la procédure de liquidation judiciaire de la société La P'tite

Dire et juger que la garantie de l'AGS est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D.3253-5 du code du travail.

[X] [T] une somme de 4.204,84€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 420,48€ au titre des congés payés afférents. Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.