Par conclusions communiquées par la voie électronique le 7 octobre 2023, la société Uber B.V a déclaré se désister de son appel principal. M. [W] [J] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 7 octobre 2023, la société Uber B.V a déclaré se désister de son appel principal. M. [D] [K] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 7 octobre 2023, la société Uber B.V a déclaré se désister de son appel principal. M. [R] [G] a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 6 octobre 2024, la société AIR ALGERIE a déclaré se désister de son appel principal.

NEW RODEIO CHURRASCARIAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Rudy CONSTANT, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCOBRE 2025 Minute n° 25/00141 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLU4 1ère Chambre Affaire : Jugement Au

DÉSISTEMENT S.A.S.

d'appel principal et à la SAS PLM du désistement de son appel incident, - Dire et juger que chaque partie conservera ses dépens.

Y... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois et l'a condamné en conséquence à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " alors qu' aux termes de l'article 509

des parties en date du 13 mars 2023 ; MOTIFS Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ; Il y a lieu de donner acte à chacune des parties de son désistement de l'appel, principal

EXPOSÉ DES MOTIFS Le désistement exprimé par M.

Il y a donc lieu de donner acte à chacune d'elle de son désistement d'appel qui oblige la cour à constater l'extinction de l'instance d'appel par une décision de dessaisissement.

[L], conclu au désistement d'un différend déjà jugé', ne sont pas des prétentions au sens de l'article 954 du code de procédure civile mais la reprise des moyens de l'appelante, alors qu'au surplus Mme

[F] [W] est appelant du jugement à titre personnel.

[G], appelant, déclare se désister de l'incident qu'il avait introduit à l'encontre du Crédit Logement et de la société Quatrem.

AYANT SIGNIFIE LE 16 FEVRIER 1971 LE DESISTEMENT DE LEUR APPEL PRINCIPAL FORME CONTRE UN JUGEMENT RENDU ENTRE EUX ET DERROMAS ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA METROPOLE, L'ARRET ATTAQUE, POUR DECLARER CEUX-CI

521, à moins que cette exécution soit de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant soit dans l'impossibilité de l'exécuter.

dans une affaire où celui-ci poursuivait un auteur pour contrefaçon des dessins figurant sur les 57 cartes de son jeu ; mais que considérant que si des dessins et un jeu de cartes, qui répondent en droit

D'INSTANCE DEVANT LA JURIDICTION DU PREMIER DEGRE ET A, EN CONSEQUENCE, DECHARGE L'APPELANTE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE, DE NE PAS CONTENIR L'EXPOSE DES MOYENS FIGURANT AUX CONCLUSIONS DE

Par conclusions en date du 25 septembre 2025, l'appelante a demandé au président de la chambre de : - lui donner acte de son désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son