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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
68e96fe93ea43407b9123a1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les autres demandes La présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM des FLANDRES.
Source officielleREFERES 1ère Section
696547dfcdc6046d470fb367
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleService des référés
6633da46c0d3e3fe99d17a28
29 avril 2024
29 avril 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [N] [M] [W] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2018, par une tierce personne, dont la qualité n'avait pas été précisée dans ce jugement.
Source officielleService des référés
6633da4dc0d3e3fe99d17b98
29 avril 2024
29 avril 2024
de son préjudice corporel, - déclarer la décision à intervenir opposable à la CPAM DU VAL DE MARNE, - condamner la société LA POSTE à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleService des référés
65a5867a919da7c4f178f084
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de provision sur les frais de procédure, - déclarer la décision à intervenir commune à la CPAM de PARIS, - condamner la société PACIFICA à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de
Source officielleService des référés
68ed445c0da7cb996dc94709
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La Fondation Hôpital [Localité 14] soulève à titre principal l’irrecevabilité de l’action pour prescription et demande au juge des référés de déclarer inutile la mesure d’instruction sollicitée.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a0
10 avril 2024
10 avril 2024
Les époux [C] et la GMF ne les ont pas précisément contestées, même à titre subsidiaire.
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet égard, elle déclare que les circonstances de la chute reposent sur les seules déclarations de la demanderesse, sachant qu'il n'y a eu aucun témoin.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
Par déclaration reçue le 16 mai 2011, les consorts X... A... ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleREFERES 1ère Section
6682ef24d7288dcb2a015a73
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2024, par des écritures dans lesquelles elle demande au juge des référés : - à titre liminaire, de déclarer les demanderesses irrecevables faute d’établir leurs qualité et intérêt à agir ; - à titre principal
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a188486b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La volonté de l'assuré d'être garanti au titre de ses pertes d'exploitation exprimée dans la fiche de conseil et les déclarations et conventions particulières sont l'expression de la volonté commune des
Source officielleService des référés
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [B] [M] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD003734907
2 avril 2009
2 avril 2009
même code, le procès-verbal est le document que rédige un officier public pour constater des actes qu’il a lui-même accomplis lors de l’exercice de ses fonctions dans la procédure pénale ou des déclarations
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89f3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [L] [X] d’être assisté par une tierce personne après la consolidation
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2227c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Groupama Loire Bretagne, laquelle a déjà versé une provision de 300 euros à ce titre.
Source officielleRéférés
69cd7afccdc6046d47c8a44a
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Source officielleRéférés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A ce stade de la procédure, aucune considération tirée de l'équité ne permet de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Source officiellePage 27 sur 36341