hebdomadaire mensuelle de travail prévue dans son contrat à moins qu'une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ne porte cette limite jusqu'au tiers de cette durée; qu'en l'espèce, Mlle

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

Selon l’article 129-2 du même code, “lorsque le juge, en vertu d'une disposition particulière, délègue sa mission de conciliation, il désigne un conciliateur de justice à cet effet, fixe la durée de sa

du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants en sus de la durée initialement prévue étant dénommées compléments d'heures qui sont rémunérées au taux normal et

du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants en sus de la durée initialement prévue étant dénommées compléments d'heures qui sont rémunérées au taux normal et

du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants en sus de la durée initialement prévue étant dénommées compléments d'heures qui sont rémunérées au taux normal et

La durée initiale est égale à 25 ans (voir "remboursement de votre crédit").

rétention de Monsieur [R] apparaît ainsi comme le seul moyen de garantir l'exécution effective de la décision d'éloignement, et c'est à bon droit que le premier juge a prolongé ses effets au delà de la durée

conditions de temps et de lieu : Vu l'ordonnance rendue le 09 août 2022 à 12 h 55 par le juge des libertés et de la détention de NICE, décidant de la prolongation de la mesure de rétention pour une durée

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.

exerçant à l'hôpital de Bicêtre (Val-de-Marne) au sein du service gériatrie aigüe depuis le 28 décembre 2020, a été suspendue de ses fonctions depuis le 27 octobre 2023 par un arrêté du même jour pour une durée

Par une décision de la directrice du centre de détention du 6 mars 2024, dont il sollicite la suspension de l'exécution, il a été placé en régime de détention contrôlé pour une durée initiale de deux mois

Si au terme de la durée initiale de votre crédit, le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.

Si au terme de la durée initiale de votre crédit, le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.

parties devront communiquer, dans le délai de huit jours à compter de la réception de la présente décision au médiateur désigné les coordonnées de leurs clients respectifs ; Fixons à trois mois la durée

la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à se maintenir provisoirement sur le territoire national en l'assignant à résidence à son domicile pour une durée

vénale de ses terrains au 1er janvier 2013 en retenant un montant correspondant à la somme des loyers prévus par le bail emphytéotique qu'elle a conclu en 2014 avec la commune de Boissières, sur la durée

d'adhésion, agir en sa qualité de chef d'exploitation du Domaine de Corbiac et en s'engageant à porter à ladite Cave la totalité de sa récolte commercialisable ; que cet engagement était conclu pour une durée