Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
pluviales recueillies sur la surface de la dalle et au niveau des espaces verts résultent d'un réseau de recueil des eaux pluviales inadapté, ce qui relève exclusivement de la responsabilité du syndicat
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d077
30 janvier 2001
30 janvier 2001
X... de se faire autoriser à procéder à la réfection de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales provenant de son fonds, située sur la propriété de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456511.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 octobre 2014 par laquelle le maire de Lorient (Morbihan) a indiqué que le réseau d'eaux pluviales traversant
Source officielleChambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pluviales, - débouté M. et Mme [I] de leurs demandes relatives à la réfection des descentes d'eaux pluviales, - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande en garantie au titre de la réfection des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
mentionne le positionnement de près de 10 dispositifs d’évacuation des eaux pluviales.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ainsi, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que le réseau d'eaux pluviales de la zone d'activité Ponson Moulon serait insuffisant ou que la gestion des eaux pluviales sur la voie d'accès à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102486_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article UJ 4.3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Démouville relatif aux eaux pluviales : " Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104769_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Les requérants reprochent au projet de ne prévoir aucun dispositif de gestion des eaux pluviales et prétendent que celui-ci porte atteinte aux principes de gestion des eaux pluviales prévus par le futur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200691_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si la nature du sol ne le permet pas, un système de rétention des eaux pluviales sera réalisé avec un débit de fuite d'1 litre par seconde dans le réseau public. () / Les rejets d'eaux pluviales sur la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302790_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des eaux pluviales ".
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pluviales, ' le réseau d'évacuation des eaux pluviales bouché, ' les dégradations sur le faux-plafond de la salle de douche potentiellement liées à une émergence d'eau ponctuelle par les joints
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244165
1 mars 2006
1 mars 2006
des eaux pluviales résultent d'une erreur de conception de l'ouvrage ; qu'ainsi, en retenant la responsabilité de la STCM à raison d'une exécution défectueuse du réseau d'évacuation des eaux pluviales
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c329
5 décembre 1997
5 décembre 1997
d'ouvrage, à garantir ces dernières des condamnations prononcées à titre provisionnel au profit du syndicat des copropriétaires de La Batarelle, en raison de la défectuosité du réseau d'évacuation des eaux
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007721855
20 mai 1987
20 mai 1987
la commune de JUVIGNAC l'indemnisation du préjudice subi ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'insuffisance du nombre des bouches d'évacuation des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A et de Mme H, parcelle cadastrée 49 AK 287, située au Croisic, à proximité de la zone des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Trop-plein d'eaux pluviales / () Les branchements directs des trop-pleins au réseau public sont interdits. / 6.3.6.2 - Règle générale / Les eaux pluviales sont : / - soit totalement infiltrées sur le terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
pluviales et d'assainissement ni les caractéristiques de l'écoulement des eaux pluviales vers la noue de rétention notamment au niveau du mur de soutènement, compte tenu de la forte déclivité du terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006165_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En ce qui concerne les modalités de gestion des eaux pluviales : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
pluviales dans la mesure où le service gestionnaire des eaux pluviales avait indiqué que l'infiltration était déconseillée et que le projet prévoit que les eaux pluviales créées par celui-ci seront infiltrées
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494967.20250207
7 février 2025
7 février 2025
usées et des eaux pluviales exploité par cet établissement et desservant son immeuble.
Source officiellePage 27 sur 564