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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00145
7 février 2023
[U] [O], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J] [R], épouse [V], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100154
1 février 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
TPX DE GONESSE
6a19ed29cdc6046d4769e4b9
26 mai 2026
Cités par acte remis à étude du commissaire de justice, Monsieur [X] [Y] et Madame [T] [C] épouse [Y], n’ont pas comparu et n’ont été représentés.
8ème chambre 2ème section
69d7fa59cdc6046d47af2525
9 avril 2026
Z] épouse [K].
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
, a : - condamné la SARL [1] à payer à Madame [U] [X] épouse [G] les sommes suivantes : * 794,50 euros à titre de prime conventionnelle d'ancienneté, * 79,45 euros au titre des congés payés afférents
Chambre des référés
69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
13 avril 2026
RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 13 avril 2026 DEMANDERESSE - - Madame [D] [A] [E] épouse
civ2
61372449cd58014677414400
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,
613725c5cd58014677420632
10 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
PPEP Surendettement
6a21e823cdc6046d472f2008
21 mai 2026
[Y] [O] [D] et Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D], comparaissent personnellement.
61372407cd58014677411563
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 27 avril
61372599cd5801467741f182
26 septembre 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 2 Cabinet 1
69e2adbccdc6046d479fcba2
10 avril 2026
En l’espèce, l’épouse sollicite la fixation de cette date 20 novembre 2025 (date mentionnée dans un projet d’acte notarié). Il sera fait droit à la demande.
soc
61372298cd580146773fee8d
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est
Chambre 1 Contentieux
6a19d680cdc6046d47682915
22 mai 2026
[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] aurait donc pu produire intérêts au taux légal à compter de cette date.
61372627cd580146774235cb
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Aurèle Y
6137251dcd5801467741b1a1
4 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
POLE SOCIAL
6a10a6edcdc6046d479b5e60
En effet, le dossier médical santé au travail produit par Madame [B] épouse [R] [U] relate aux termes de cet entretien enregistré le 27 mars 2019, les éléments suivants : « forte charge de travail forte
2ème chambre
6a167bdbcdc6046d47105dc9
de 1 492,28 € contre la Sa Banque Postale, - débouté Madame [P] [R] épouse [J] de sa demande en indemnisation pour préjudice moral, - rejeté la demande de Madame [P] [R] épouse [J] en application de
JLD
69de8c8bcdc6046d473c9aa8
14 avril 2026
PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00440
29 mai 2019
A... et Mme X..., épouse A..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la société S... N...
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