S'il déclare être entré en France en 2014, il ne démontre entre 2014 et 2019 qu'une présence ponctuelle sur le territoire français.

de droit au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste

erreur manifeste d'appréciation en le classant en zone urbaine au plan local d'urbanisme.

En troisième lieu, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que ni M.

Il soutient que la décision lui refusant le séjour est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'un vice de procédure tiré de l'absence de consultation

Y..., ès qualités, se borne à évoquer quelques opérations ponctuelles parfaitement identifiables qui, si elles sont susceptibles d'autoriser une action aux fins de sanctions personnelles, ne caractérisent

l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ; Attendu que pour retenir l'existence d'une relation commerciale établie entre les parties, l'arrêt, après avoir énoncé que la succession de contrats ponctuels

Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian un récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration pour l'installation et l'exploitation d'un élevage de 30 000 poules pondeuses

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Elle relève encore que les deux déménagements en 2017 a généré une charge ponctuelle.

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l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé l'exploitation de son élevage de poules pondeuses

préalable ; - il n’est pas démontré qu’une copie de l’arrêté contesté ait été transmise au procureur de la République ; - elle méconnait l’article L. 224-2 du code de la route et se trouve entachée d’erreur

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l'emploi de caissière qu'elle a occupé, sans suspendre son travail d'architecte, pendant une durée de dix semaines en 2018, elle a choisi cette solution temporaire pour faire face à des difficultés ponctuelles

En deuxième lieu, les paysages autour de Beaulieu-les-Fontaines et d’Ecuvilly ont été identifiés par la pétitionnaire comme des « sites remarquables – sites d’intérêt ponctuel », conformément à l’atlas

Si le courriel du 8 janvier 2014 lui a été adressé sur un ton abrupt regrettable, il concerne une erreur importante de classement commise par la salariée et présente un caractère ponctuel ne permettant