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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
[R] ne contestait pas avoir reçu, dans le cadre de sa mission d'expertise, des pièces médicales des consorts [E] et n'était pas en mesure de démontrer les avoir restituées à quiconque, ce qui consacrait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f8cdc6046d476f2929
22 janvier 2026
société [3] en suite de l'accident du travail dont a été victime [P] [B] [H] est de 9%, - condamner la [6] aux entiers dépens de l'instance, - subsidiairement, ordonner une consultation médicale ou expertise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301410
15 décembre 2016
[W] (pièce 21) et un rapport d'expertise ELEX (pièce 17) qui a été régulièrement versé aux débats et soumis au contradictoire des parties de sorte qu'il est opposable à l'appelant ; qu&apos
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548292
15 octobre 2025
du médecin qu'elle a désigné, au regard de l'éventuelle demande de baisse du taux d'IPP qu'elle pourrait solliciter ; A titre infiniment subsidiaire, - d'ordonner avant-dire droit au fond une expertise
1ère Chambre
6965f699cdc6046d471c92bd
12 janvier 2026
Sur la demande d'expertise, Le juge a relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise du docteur [A] que, contrairement à ce que soutiennent les consorts [P], l'expert avait fait mention des antécédents
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea26
4 octobre 2024
La société demande à la Cour : - à titre principal d'infirmer le jugement et statuant à nouveau de fixer le taux d'IPP à 15% comme déterminé par l'expert - à titre subsidiaire d'ordonner une expertise
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea86
25 octobre 2023
Par arrêt du 7 février 2023, la cour de céans a : - ordonné avant dire-droit une expertise sur pièces de la personne de monsieur [Y] [W], - désigné pour y procéder le docteur [T] [I] ([Adresse 6]
Pôle 6 - Chambre 13
634113f558bc223e2e3f09b3
7 octobre 2022
l'éventuelle demande de baisse du taux d'incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par la concluante, à titre infiniment subsidiaire, - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c3
2 octobre 2024
Il ressort de la lecture du rapport d'expertise que M.
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
Concernant l’expertise sur pièces de [S] [F] épouse [V] et [H] [V], victimes aujourd’hui décédées, l’expert devra informer, le cas échéant, le tribunal de sa capacité à répondre aux questions de la mission
6620b8d0bd6a8f00086abb23
17 avril 2024
de l'éventuelle demande de baisse du taux d'incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par elle ; A titre infiniment subsidiaire : - ordonner, avant dire droit au fond, une expertise
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db2
5 juillet 2022
- ordonner une expertise médicale sur pièces auprès d'un médecin expert en rhumatologie, qui devra prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme [C] [H] concernant sa maladie professionnelle
65a0e8a75bbe450008b2ccc8
11 janvier 2024
A l'audience du 9 novembre 2023, l'association [2], reprenant oralement ses conclusions n°3 datées du 25 octobre 2023, demande à la cour de : A titre principal : - ordonner un complément d'expertise
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477e
30 septembre 2019
(sauf, selon les pièces dont dispose la cour, en juin et juillet 2012 et janvier 2013 où ne figurent aucune mention de prélèvement au titre de ce crédit).
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Tous ces désordres, défauts et disfonctionnements ont fait l'objet d'une expertise contradictoire (pièces demanderesse N° 23) dont il résulte un procès-verbal d'examen contradictoire (pièce demanderesse
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628d
10 janvier 2023
[I] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale, contestant que l'expertise ait été réalisée sur pièces sans avoir été examen de sa personne par le médecin-expert et sollicitant
PS ctx technique
69d7f9c5cdc6046d47af1aec
8 avril 2026
L’association a reçu quelques pièces administratives mais qui ne permettent pas à son médecin de conclure. Le requérant sollicite la réalisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10119
9 février 2022
prélevée (sauf, selon les pièces dont dispose la cour, en juin et juillet 2012 et janvier 2013 où ne figurent aucune mention de prélèvement au titre de ce crédit).
6788099ec21c0e53e7907619
8 janvier 2025
C’est donc à tort que Monsieur [W] conteste la régularité de l’expertise technique au motif que le médecin expert n’a pas pris attache avec son médecin traitant.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
[G] [S] à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, lui notifiant une mise à pied conservatoire.
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