montant d'une porte d'atelier ; que des policiers lui remettaient un couteau de chasse d'une longueur de 24 cm en lui déclarant qu'il avait été jeté par Olivier Z... au cours de sa fuite ; qu'il saisissait

Le 4 avril 2012, l'employeur saisissait le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de contester la candidature de M. X... aux élections de délégués du personnel.

de Messieurs [W] et [A] au jour prévu pour la signature de l'état liquidatif, le notaire chargé des opérations liquidatives dressait un procès-verbal de carence le 29 avril 2016, et Madame [C] [K] saisissait

Par acte de commissaire de justice délivré le 31 octobre 2023 selon les modalités de remise à étude à l'encontre de la SARL [Q], et reçu au greffe le 07 novembre 2023, la SARL [F] [L] saisissait le Président

Par déclaration en date du 23 juin 2022 , la MMA IARD saisissait la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désignée juridiction de renvoi.

Plusieurs échanges avaient lieu entre la Société DP VAR SERVICES et l'association AIST 83, chacune maintenant ses positions La Société DP VAR SERVICES saisissait la DIRRECTE pour clarification du litige

[Z], débiteur saisi, sans décision judiciaire de mainlevée de la saisie conservatoire, Maître [N] avait commis une faute engageant sa responsabilité à l'égard de Mme [F], créancière saisissante.

Souffrant de plusieurs séquelles du fait de cette opération, et reprochant au médecin d’avoir réalisé une gastrectomie totale en lieu et place d’une gastrectomie partielle, Madame [O] saisissait la Commission

[Y] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre. Vu le jugement du 6 mars 2018 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - déclaré l'action de M.

recouvrement par saisie des rémunérations auprès de l'autre caution solidaire de la société Profil Diffusion n'ont pas davantage permis de désintéresser l'UBN, le tiers saisi ayant indiqué que la quotité saisissable

Le montant de l'ASPA étant de 1 043, 59 € au 1er janvier 2026 pour une personne seule, la fraction excédentaire de ses ressources s'élève à 819, 20 €, dont 10 % représentent 81, 92 €, soit un minimum devant

taux légal, étant rappelé qu'il n'a jamais formulé la moindre offre de paiement auprès de la banque et que la mesure d'exécution réalisée sur ses comptes a permis de saisir la somme due, le total saisissable

Il n’appartient par ailleurs pas à Mme [W], au contraire de ce que suggèrent les défenderesses, de vérifier si Mme [D] est titulaire de comptes bancaires saisissables à l’étranger, dès lors qu’aucune preuve

de Titrisation Hugo créances IV, créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire ; Constaté que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables

que la SA Crédit foncier de France, créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire, -constaté que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables

- constaté que le Crédit Foncier de France créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire et que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables

constaté que la société Boursorama, créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide etexigible, agit en vertu d'un titre exécutoire, constaté que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables

Il a jugé que la CCM justifiait de l'exigibilité de sa créance dans son intégralité, que la saisie portait sur des biens saisissables, et que le créancier justifiait d'un titre exécutoire constatant une