de [Localité 3] et des Alpes Maritimes (OPHLM COTE D'AZUR HABITAT) a loué à Madame [C] [P] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial révisable de 314,53 euros

par l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme et qu'elle a été transmise au contrôle de légalité ; par ailleurs, à défaut de justifier que le président de la communauté de communes était lui-même habilité

; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en attribution préférentielle du logement familial

Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation

filles ; que, si Jean-Louis G... prétend qu'il y aurait eu concertation entre les enfants à l'initiative de la jeune A..., laquelle aurait été témoin de violences sexuelles commises dans le cadre familial

HABITAT, a donné à bail à Monsieur [Z] [B] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 4] [Localité 10] (80), suivant contrat du 30 novembre 1970.

Il habitait à [Localité 3] chez son père et sa soeur. Il ne sait pas pourquoi il n'a pas essayé de faire régulariser sa situation.

A... et a ordonné son maintien en détention provisoire ; "aux motifs que les faits objet de l'information s'inscrivent dans le contexte de violences sexuelles intra-familiales qui se sont déroulées sur

comptabilité publique et rappelle les termes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui, en son article 8, édicte le droit pour toute personne au respect de sa vie privée et familiale

du casier judiciaire national automatisé et les agents de ce service habilités par lui ».

gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs () ".

motifs, opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation

Georges X..., domicilié ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la région parisienne

[F] fait valoir que le FAED ne peut être consulté que dans des cas prédéfinis, par une personne spécifiquement habilitée à cet effet et qu'en l'espèce, l'habilitation de l'agent ayant consulté le dossier

lui-même, à démontrer que la société AGS Martinique se comportait de façon autonome sur le marché, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que la société Mobilitas soit une holding familiale

C, exerçant des fonctions de consultant informatique, soit habilité à accéder à la zone réservée de cet aéroport.

mise en œuvre ; - le refus d'habilitation se fonde sur des faits non établis et est entaché d'erreur d'appréciation.

de reprendre l'immeuble dont elle est propriétaire pour le faire habiter par l'un de ses associés qui ne dispose pas d'une habitation correspondant à ses besoins normaux, sauf à porter au droit de propriété