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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ANGERS du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Claude Y
613725a6cd5801467741f810
7 octobre 1997
ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que les seuls faits constants sont les suivants; les époux Z... ont fait l'objet de violences qui ont justifié leur hospitalisation
civ2
6137231acd5801467740577e
14 janvier 1999
X... le 8 décembre 1989, que celui-ci a fait une tentative de suicide ayant eu pour cause un conflit conjugal qui évoluait depuis plusieurs mois, à la suite de laquelle il a été hospitalisé dans le service
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300005
16 janvier 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2018), que le centre hospitalier général de Roanne (le centre hospitalier) a conclu avec la société Mutuelle Eovi Usmar services et soins, maintenant dénommée
soc
6137246bcd58014677415592
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée, de 1997 à 1999, par l'Hôpital local de Bourg-Saint-Andéol, selon
61372356cd58014677408798
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Hospitalière Sainte-Marie, dont le siège social est à "L'Hermitage
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00535
10 mai 2023
Mais sur le premier moyen proposé pour le centre hospitalier de [Localité 1] Enoncé du moyen 6.
613722a6cd580146773ffa4f
6 juin 1996
de Saint-Etienne; qu'à l'issue de son hospitalisation, elle a suivi des séances de rééducation dans un centre situé à Saint-Jean-de-Monts; que l'assurée a contesté la décision de la Caisse de calculer
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00140
5 février 2025
[T] sous la forme d'une hospitalisation complète et lui a fait interdiction, pour une durée de vingt ans, de paraître sur l'ensemble des deux départements de la Corse. 4. M.
Juge des Libertés
69d96095cdc6046d47cfd5f4
10 avril 2026
La prise en charge de [L] [W] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
édure suiviec/Sylvie X
61372639cd58014677423e61
9 mars 2004
d'enfants de Saint-Denis de la Réunion où il était hospitalisé en raison de la myopathie métabolique congénitale dont il est atteint ; que, victime d'une anoxie cérébrale, il présente désormais un état
Chambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
Après autorisation donnée par la directrice des soins du centre hospitalier d'[Localité 6], par arrêté du 5 décembre 2025, [P] [F] a fait l'objet d'un transfert depuis l'hôpital [Localité 7] de [Localité
613722a8cd580146773ffc13
28 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Pau, dont le siège est ..., en cassation de
6a0e935acdc6046d4764b15f
20 mai 2026
au Centre Hospitalier de [Localité 2] représentée Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582, avocat choisi APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse
Premier président
6a192b81cdc6046d47548929
22 mai 2026
[R] [M] a été hospitalisé le 24 avril 2026 au Centre Hospitalier de [Localité 1], à la demande d'un tiers, Mme [U] [L] [V] [F], sa mère, selon la procédure d'urgence, et sur le fondement d'un certificat
Attributions PP
6a0ff0eecdc6046d47893024
21 mai 2026
la forme de prise en charge prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 15 décembre 2025 à l'encontre de Monsieur [K] [U], Vu
Jurid. Premier Président
69e077dccdc6046d4769b310
[U] [A] né le 01 Janvier 1999 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier ST JEAN DE DIEU comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office, INTIMES : CENTRE HOSPITALIER
Soins contraints
6a10b9ebcdc6046d479cd4d8
Par une requête reçue au greffe le 21 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de l’Estran a saisi le Juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation
Juge Libertés Détention
6a173463cdc6046d47251699
26 mai 2026
[H] [K] né le 07 Décembre 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Matthieu THAURIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Chambre Etrangers/HSC
6a1135c6cdc6046d47a60b7b
Par une décision du 25 avril 2026 du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1],M. [Q] [P] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
JLD
69dd5c83cdc6046d4721b0e3
13 avril 2026
psychiatrique complète dont fait l'objet: Madame [Q] [N] Née le 22/03/1985 à SOUSSE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Cannes ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire
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