CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES dont le siège

[C] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (92) [Adresse 1] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEES

ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 1926774 APPELANTE **************** Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Assigné à étude INTIME

d'Hussiers le 17 novembre 2021 Monsieur [L] [E] Né le 2 septembre 1964 à Sidi Bel Abbes (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] Déclaration d'appel signifiée à étude d'Hussiers le 17 novembre 2021 INTIMÉS

vestiaire : 437 - N° du dossier 26211 APPELANTE **************** Madame [V] [J] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] INTIMÉE

vestiaire : 695 - Représentant : Me Isabelle SANTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [W] [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉ

I..., intimés défaillants, de sorte qu'elle ne peut prétendre à aucune condamnation à leur encontre. La S.A.R.L. K Déco représentée par son liquidateur M. X...

adressée par le greffe de la cour d'appel, n'a pas constitué avoué, l'appelant l'assigne en lui signifiant la déclaration d'appel; Qu'aucune disposition n'exige la délivrance d'une nouvelle assignation à l'intimé

demandes nouvelles, susceptibles en tant que telles d'être déclarées d'office irrecevables ; - L'absence de mention, au bordereau de pièces figurant en page 20 des seules conclusions signifiées à l'intimée

Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] Assigné en étude le 30/03/2023 défaillant Madame [J] [F] demeurant [Adresse 3] Assignée en étude le 30 mars 2023, défaillante *-*-

[S] [M], intimé défaillant, ses conclusions au fond et d'appel incident du 7 mars 2023, par acte d'huissier en date du 9 mars 2023. La SA AXA FRANCE IARD a signifié à M.

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées à la CPAM du Gard et à la société Samassur, intimées défaillantes, les 17 et 24 septembre 2024.

prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la société Creatis le 28 avril 2020 et signifiées aux intimés

Les autres intimés n'ont pas constitué avocat. Les consorts [S] ont fait signifier leur déclaration d'appel aux intimés défaillants, soit à : - M.

des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées pour la société Créatis le 29 juin 2021 et signifiées à l'intimé

Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean-Luc Perrier de la Selarl Perrier & Associés, avocat au barreau de Lyon INTIMES

Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant Chez Mme [R] [H] - [Adresse 2] Assignée PVRI le 16/01/2023 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 APPELANTE **************** Monsieur [P] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées à la CPAM de l'Hérault, intimée défaillante, les 24 septembre et 05 novembre 2024, et 15 avril 2025.

de PARIS sous le n° 434 130 423 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'eure INTIME