ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Savoie.

, Haute-Savoie et Isère et qu'il n'a jamais travaillé au siège de la société.

La préfète de l’Isère demande au tribunal de liquider définitivement cette astreinte. 3.

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Grenoble : (…) Savoie (…) ». 2.

A... démissionnaire d'office de son mandat de conseiller général de l'Isère ; 2°) déclare M.

résidence Les Glaciers, représenté par Me Mialot et Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire du 21 novembre 2022 délivré par le maire de Val d'Isère

B, Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et Me Bas pour la SCI Le Chevril.

Article 2 :Les requérants verseront à la commune de Val d'Isère une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ayant déménagé dans l'Isère, son dossier a été transféré de la préfecture de la Savoie à la préfecture de l'Isère. Le 16 juillet 2025, son dossier a toutefois été clôturé. M.

l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Le préfet de l'Isère a produit des pièces le 5 juillet 2023. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2304174 le 1er juillet 2023, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Val d'Isère présentées à ce même titre.

qu'en omettant de rechercher comme elle y était invitée par les conclusions de François Y... et de René X..., si, compte tenu de leurs qualités, les deux actionnaires de la société d'économie mixte, à savoir

L’annulation des décisions litigieuses implique nécessairement que la direction départementale des finances publiques de l'Isère réexamine la situation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la SASU Le Christiania doivent dès lors être rejetées. 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pontcharra-sur-Breda (Isère

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pontcharra-sur-Breda (Isère

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande qu'il soit fait droit à la requête de la SAS Serena.