EST DECEDE LE 20 MAI 1966, LAISSANT POUR SEULE HERITIERE MADAME MARGUERITE D..., SA VEUVE ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU 10 FEVRIER 1966, IL AVAIT LEGUE A CELLE-CI LA "JOUISSANCE" DE TOUS SES

, par testament du 24 juin 1977, l'usufruit de la totalité de ses biens, il ne peut être exclu qu'il lui ait consenti au cours du mariage des donations déguisées portant atteinte à la réserve héréditaire

    The applicant’s usufruct rights ceased to exist ex lege on 1   May   2014. 13.

Mme [E] [L], veuve [K], a déclaré vouloir bénéficier, en remplacement du droit d'usage et d'habitation légué, d'un droit viager. Par acte authentique du 19 octobre 2015, rédigé par M.

décédé le 23 septembre 1995 en laissant pour héritiers son épouse Yvette Y... et ses trois enfants, Fabrice, Anita et Jérôme ; que Lucien X... avait fait donation à son épouse, le 17 mars 1965, de l'usufruit

Chavane de Dalmassy a cependant établi le 23 mai 1995 pour Mme [P] un acte visant l'article 1094-1 du code civil - en sa version alors en vigueur- marquant son option pour recevoir le bénéfice de son legs

, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

V... a légué l'usufruit de tous ses biens à son père et en cas de décès de ce dernier, à sa mère, il est constant que celle-ci, Madame P...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

[G] [Y] abandonne à sa mère, pour la part à sa charge des droits d'usufruit légués à cette dernière par son père défunt, la jouissance des biens meubles et immeubles désignés ci-après, savoir : (...) 2

des biens donnés pendant leur vie et celle du survivant d'entre eux, usufruit qu'il convient de prendre en considération pour le calcul de la valeur de son patrimoine ; qu'il convient en outre de tenir

[O] [M] constituent en fait du chantage pour les contraindre à accepter la valeur du legs qu'il entend leur imposer, alors que cette valorisation, dont l'intérêt est purement fiscal, ne change rien aux

de Monsieur [L] [U], conformément aux termes du jugement de 1ère instance ; -Confirmer que la jouissance divise du partage interviendra au jour de l'extinction de l'usufruit de Monsieur [L] [U],

  AB, that the legislator had failed to enact extraordinary rules to compensate the contracting parties for the financial disadvantages deriving from the ex lege termination of the usufruct and use

Mme [F] [N], veuve [L], a opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession. Aucun partage n'a été effectué et les trois enfants sont restés en indivision.

Si la cour devait estimer que le testament litigieux du 20 janvier 2010 comporte un legs préciputaire portant sur des biens communs, il sera jugé qu'ils conserveront le bénéfice de la valeur de ce legs

- en l'état d'un testament olographe établi au nom de [V] [A], daté du 2 octobre 1978, déposé le 20 mars 1991 en l'étude de Maître [A] [R] Notaire à [Localité 14] (Hautes-Pyrénées), et prévoyant le legs

, Caroline et Marlène, et en l'état d'un testament olographe du 29 décembre 2005 instituant ses deux filles comme légataires universelles, chacune pour moitié, et léguant, notamment, à son épouse l'usufruit