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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210074
22 janvier 2026
22 janvier 2026
limitée, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle3ème chambre
DTA_2102762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'article 1er du décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 10,25 euros l'heure à compter du 1er janvier 2021. 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par décision du 6 avril 2018, sur l'avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde a pris en charge cette maladie
Source officielle21e chambre
6031fa50925cec32b32b9dfa
24 mai 2018
24 mai 2018
C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201974
20 décembre 2012
20 décembre 2012
selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2011), que la caisse de mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie
Source officiellesoc
613721becd580146773f6cab
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Bernard Z..., ayant demeuré ... (12e) et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; En présence : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont
Source officiellesoc
61372344cd580146774078fa
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Monoprix de Rambouillet et un logement de fonction lui a été attribué ; qu'après une hospitalisation de 15 jours en janvier 1991, elle a été en arrêt de travail du 16 mars au 5 juillet 1991 pour maladie
Source officielle7ème chambre
DTA_2206693_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0eb5
23 novembre 1989
23 novembre 1989
au profit : 1°/ de Monsieur Christian B..., demeurant à Equeurdreville (Manche), ..., 2°/ de Madame Christian B... née Martine Z..., demeurant à Equeurdreville (Manche), ..., 3°/ de la caisse maladie
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f704b
2 juillet 1992
2 juillet 1992
(Seine-Saint-Denis), 2°) la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est 173, ... (12ème), 3°) la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège
Source officiellesoc
61372374cd58014677409f93
15 juin 2000
15 juin 2000
, ce que l'employeur savait parfaitement, ainsi que la cour d'appel le relève ; que la circonstance que la salariée n'ait pas adressé d'arrêt de maladie après le 1er décembre 1993 et n'avait donné aucune
Source officielle1ère chambre
DTA_2303073_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien. / (….) / Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires sont des sociétés civiles (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2303075_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien. / (….) / Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires sont des sociétés civiles (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2303078_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien. / (….) / Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires sont des sociétés civiles (…) ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02504
5 décembre 2012
5 décembre 2012
l'article L. 132-23 du code du travail sont applicables ; que, suivant celui-ci, devenu l'article L. 2253-2 de ce code, dans le cas où une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02505
5 décembre 2012
5 décembre 2012
l'article L. 132-23 du code du travail sont applicables ; que, suivant celui-ci, devenu l'article L. 2253-2 de ce code, dans le cas où une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10065
19 janvier 2022
19 janvier 2022
À ce jour vous êtes en arrêt maladie comme vous nous l'avez prédit. Selon vos fiches de mentionnant vos heures récupérables, elles vous seront payées.
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/06177 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie et à celle de la Loire.
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa6a
5 mai 2022
5 mai 2022
Afin de vous permettre de vous affilier au régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés non agricoles, vous devez vous mettre en rapport avec : 1° la Caisse d'assurance maladie des professions
Source officiellePage 27 sur 112