La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la LOIRE a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

La mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe indique qu'à la suite du recours initié par M.

[B], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

3°) de mettre à la charge de la Mutualité sociale agricole Alpes du Nord une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En second lieu, la caisse de mutualité sociale agricole produit les déclarations de ressources souscrites par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la mutualité sociale agricole Berry Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2021, la mutualité sociale agricole de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir : - que la bonne foi de M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole UCCMA et des caisses centrales de mutualité sociale agricole et de la SCP

Dans la perspective de cette contestation, il appartient à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE COMTE de fournir à la société I.S.S.

La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne d'un jugement rendu le 22 novembre 2021 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un

et salariés agricoles (...) est confié aux caisses de mutualité sociale agricole. (...) / Les agents chargés du contrôle sont agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes Maritimes, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la caisse de mutualité sociale agricole Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

Mme B... soutient que la mutualité sociale agricole d'Alsace a commis une erreur d’appréciation.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 octobre 2025, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Marne Ardennes Meuse a émis une contrainte à l’encontre de la SAS [1] pour le recouvrement de la somme de 30.888,30 euros au titre

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023 et le 18 juillet 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme D.

Outre le fait que la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde et Monsieur [P] [Y] ne s'accordent pas sur le montant des sommes versés par Me [C] à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la

X..., affilié en qualité de chef d'exploitation au régime social agricole auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à compter du 1er avril 2002, a adressé le 19 août 2002, à cette dernière

Y... est condamné à verser une somme de 10 000 F à la mutualité sociale agricole de l'Aude. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.