s'enquérir de la situation de son client, de sa compétence professionnelle en matière de services d'investissement et sur ses objectifs face à un montage spéculatif qui impliquait des intérêts élevés

similaire ont pu effectuer leurs tâches ; l’absence de plainte de la clientèle est sans incidence sur les faits qui lui sont reprochés ; son préjudice financier a bien été évalué à plus de 400 000 euros

[U], assistant social, pour recueillir les éléments relatifs à sa situation personnelle, le 22 juillet 2015 par Mme [Z], responsable [E] du centre financier de Limoges, en présence de Mme [P], responsable

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, [J] a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

En conclusion, vu sa situation financière, on ne pouvait exclure le risque qu’il serait porté atteinte aux intérêts de ses clients.

[X] [A] a ultérieurement été promu ingénieur support infogérance selon avenant du 22 novembre 2006, puis ingénieur support site clients 2 selon avenant en date du 12 juin 2008 et enfin ingénieur support

Elles obligent notamment à : 1- se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l'intégrité du marché ; (...) 4- s'enquérir de la situation financière de leurs

[...] (92), susceptibles d'être occupés par la société Hair l'Arche, dans des locaux situés [...] (92), susceptibles d'être occupés par la société Hair Iris, dans des locaux situés [...] susceptibles

, qu'elle était régulièrement en retard dans la sortie de ses bilans, que les collègues étaient parfois obligés de compenser ses retards, qu'il avait en conséquence adapté son portefeuille de clients en

Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait

Les données concernant Mme [L] [C] ont été confirmées par l'enquête judiciaire faisant suite au dépôt de la plainte du 17 décembre 2010.L'existence des avoirs est clairement établie par les enquêtes de

de sa propre obligation.

, les cédants ont délibérément caché aux cessionnaires ces opérations, par des manoeuvres dolosives destinées à masquer l'insuffisance de trésorerie et la situation financière de la société ; qu'en cet

Poursuivre en l'état l'activité de [...] conduirait à creuser encore le déficit d'exploitation du site et mettrait au surplus en péril la situation économique et financière de la société FMOF et donc de

a - Dans le cadre du formulaire 'agressivité clientèle' élaboré par l'employeur, la salariée a précisé 'convocation du client à 2 rendez-vous site découvert sur le compte, le client n'est pas venu.

mais considérant qu'à la suite de la plainte déposée le 17 juin 1993 par la direction des services fiscaux le procureur de la République ordonnait par soit transmis du 18 juin 1993 de procéder à une enquête

Z... et Mme Y..., devenue son épouse, pour l'achat d'une propriété à usage d'habitation située dans l'Eure et Loire ; que c'est ainsi la personne morale qui bénéficie du service financier de la banque