MOTIFS Les époux [R] ont apposé leur signature au bas d'une offre d'achat établie par M.

majorité du capital d'une société par actions veut les céder, les salariés en sont informés, et ce au plus tard deux mois avant la cession, afin de permettre à un ou plusieurs salariés de présenter une offre

Selon les termes de cette offre d'achat, la société Altarea Cogedim a proposé à la SCI B Presilly d'acheter les parcelles litigieuses pour un prix de 3 500 000 euros nets vendeurs en précisant les modalités

[Y] [O], gérant de la SCI Château de la Follie a accepté l'offre d'achat de la SCI Fabien.

du 27 décembre 1985, tel que modifié par le décret du 21 octobre 1994 ; 2 / que le cessionnaire de gré à gré d'un élément de l'actif mobilier d'un débiteur en liquidation judiciaire peut retirer l'offre

[Z] a menti dans son offre d'achat en prétendant dans ses échanges avec ses partenaires être propriétaire des parcelles CH [Cadastre 5] et [Cadastre 8], M.

Il souligne que l'offre d'achat n'était assortie d'aucune condition suspensive d'obtention de prêt, ce qui renforce selon lui l'idée que l'accord était ferme et définitif.

Europe, chargée de rechercher un bien pour Monsieur et Madame [F], confirme que l'agence Sesam Immobilier a fait visiter, le 3 septembre 2008, la maison des époux [K] à ses clients, qui ont fait une offre

X... ne peut soulever l'irrecevabilité de la demande de Mme Y... au motif qu'elle se refuse de vendre, qu'il ne justifie pas, aucune offre signée des candidats acquéreurs n'étant produite, d'une mise en

X..., à qui il avait transmis le 15 novembre 2001 une offre d'achat au prix demandé, après avoir autorisé les opérations de contrôle du volume de bois, l'a informé par lettre expédiée le 19 novembre 2001

[Y] [E] avec la pièce relative à son offre d'achat qui ne pas fait référence à une baisse du prix compte tenu du remplacement de la haie à effectuer. Des échanges de SMS entre M.

Sur la demande de résolution du contrat de vente aux torts de Monsieur [B] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], soutient que : - l’offre d’achat émanant de la société Aximob et annexée à l

Le courrier du 27 décembre 2011 ne peut donc être interprété que comme une contre-proposition à cette offre d'achat.

Par courriel du 17 décembre 2012 adressé au cabinet X..., les époux Z... ont formulé une offre d'achat au prix de 1 050 000 euros.

[J] sur l'offre d'achat de M.

consorts Y...) ainsi que Mme X..., sa compagne ; qu'ayant visité la propriété située à Gassin dépendant de la succession considérée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les époux A... ont fait une offre

Z... maintenait fermement son offre d'achat pour 1 000 000 francs la cour d'appel, qui ne pouvait qu'en déduire l'absence de réalisation de la vente, a, sans avoir à répondre à des conclusions que sa décision

référés » (jugement, p. 4) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est acquis, au vu des documents qui sont produits que : - le 9 avril 2010, Madame X... a formulé auprès de Madame Luce Z... veuve Y..., une offre