La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de péremption de l'instance opposée par la caisse à l'employeur, alors : « 1°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui

[W] ont soulevé la péremption de l'instance ; Sur l'irrecevabilité du mémoire en défense, relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

La péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but légitime de bonne administration de la justice

A nous a demandé de constater la péremption de l'instance, en application des dispositions de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 1009

Nous a demandé de constater la péremption de l'instance, en application des dispositions de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 1009

l'instance était éteinte par péremption ; que M.

En l'espèce, il est établi qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties durant le délai visé à l'article précité, de sorte qu'il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

En l'espèce, il est établi qu'aucune diligence n'a été accomplie par les parties durant le délai visé à l'article précité, de sorte qu'il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Crédit Mutuel Factoring une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [T] [Y] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [L] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [T] [M] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Agades une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société La Sauvegarde la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.