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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00154
28 janvier 2009
28 janvier 2009
, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Syndex de sa demande en paiement de ses honoraires au titre de la mission relative à la participation 2001, l'arrêt rendu le 31 mai 2007, entre les parties
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d69
25 avril 2023
25 avril 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er avril 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1902141_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
défenderesses à la garantir de toute condamnation à son encontre ; 4°) en toute hypothèse, à ce que soit mise à la charge de Finistère Habitat et de toute partie succombante la somme de 5 000 euros
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a04635acdc6046d4794fe5b
5 mai 2026
5 mai 2026
Aucune disposition n'impose au greffe d'adresser une convocation aux conseils des parties ou à leurs représentants. En l'espèce, Mme [M] était absente à l'audience et non représentée.
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14c3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Chaque partie succombant pour partie, chacune conservera la charge de ses éventuels dépens.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed229b01eea4cf01a4a1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Monsieur [D] ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre son préjudice du fait notamment de l’immobilisation de son véhicule et la réparation effectuée par la partie défenderesse.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d716
3 mars 1965
3 mars 1965
INTIMEE PAR LEUR APPEL, IL RELEVAIT DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES JUGES D'APPEL DE METTRE LES FRAIS EXPOSES DE CE CHEF, TANT EN PREMIERE INSTANCE QU'EN APPEL, A LA CHARGE DE LA DEFENDERESSE A L'ACTION, PARTIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8bf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100374_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que les sociétés Nicodex et Groupe H la garantissent des condamnations prononcées à son encontre, et demande qu'il soit mis à la charge de toute partie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a0c52714c33ca5bcc8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994922ca73a1c9dee8b9e3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEFRANCQ, Vice-Président DEBATS : Audience publique du 02 Décembre 2024 Greffier lors des débats : Philippe AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a7
13 mai 2019
13 mai 2019
: A l'audience publique du 29 Avril 2019 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Mai 2019, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303803_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, Cabinet Reber et Socotec construction à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, de limiter les frais d’instances à de plus justes proportions et de mettre à la charge de toute partie
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157f74e929a9d8fa436c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles en suivent le sort, sauf
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973f3a0cdc6046d477d290c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les parties ont soutenu oralement leurs écritures.
Source officielleChambre Premier Président
64a50d14b8594705dbfccd2c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DECISION : CONTRADICTOIRE Prononcée publiquement le 4 juillet 2023, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleREFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
titre de cette procédure, s'élevant à la somme de 1.049,93€; Attendu que la créance dont réclame le paiement la société Dynamic System Car apparaît certaine, liquide, exigible et non contestée de la part
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef553
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 08 Janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJCP
6949b31875782d5f06493f37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [B] [E], assistée de son avocat, déclare avoir trouvé un accord avec les occupants qui doivent partir du logement, au plus tard, le 23 juin 2025.
Source officiellePage 27 sur 3002