, peine convertie par la suite en une amende.

B... a été condamné au paiement d’une amende de 900 euros prononcée le 24 janvier 2023, par le tribunal judiciaire d’Evry, pour détention et usage de faux document et conduite d’un véhicule sans permis

Il ressort des pièces du dossier que, le 16 juillet 2021, Mme B a été condamnée par le tribunal judiciaire de Sarreguemines à une peine de quinze mois d'emprisonnement ferme pour arrestation, enlèvement

détention provisoire, faisant valoir que le requérant n'a pas interjeté appel à l'encontre de toutes les décisions de prolongation de sa détention. 22.

Le tribunal nota également que le requérant avait été condamné à des peines d'emprisonnement prononcées par jugements des 29 juillet 1994 et 7 décembre 1994.

A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

provisoire, étaient étrangers au contentieux de la détention provisoire.

avec sursis pour recel de bien provenant d'un vol, puis le 20 décembre 2010, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont une année avec sursis, pour vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité

avec sursis pour recel de bien provenant d'un vol, puis le 20 décembre 2010, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement dont une année avec sursis, pour vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité

faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants, d'usage illicite

Le 11 octobre 2012, la chambre d’accusation du tribunal correctionnel de Thessalonique décida de prolonger la détention provisoire du requérant. 9.

n'excédant pas huit jours en récidive, le 25 mars 2013 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de conduite en ayant fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et

Pour se prononcer ainsi, il considéra d’une part que la gravité des délits reprochés au requérant justifiait le maintien de la mesure de détention provisoire et, d’autre part, que celle-ci revêtait un

B, que celui-ci est connu défavorablement des services de police et a été condamné à deux reprises à des peines d'emprisonnement.

Sa détention à l'EBI fut réexaminée et prolongée par le ministre tous les six mois.

Il motiva sa décision d’infliger la peine d’emprisonnement par le fait «   qu’au travers du financement et de la propagande pour le compte du G.I.A., Rachid RAMDA a rendu possible non seulement la

Le 5   août   2005, la détention provisoire du requérant fut prolongée, par le même tribunal, jusqu’au 12 août 2005. 11.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il demanda ensuite l'application d'une peine négociée avec le parquet (quatre ans et six mois d'emprisonnement). 9.

Aux termes de ces audiences, elle prononça le maintien en détention des accusés, en se fondant sur la nature du crime reproché, l’état des preuves et la date de la détention.