Lors des fouilles, une grande quantité d’objets délictueux furent trouvés   : un fusil et un pistolet artisanaux, cinq pistolets (numéros de série BB 35883, 981657, 83167, C08081 et 5334 (endommagé

Les médecins constatèrent que Ahmet Doğan s’était donné la mort au moyen de son pistolet, en se tirant une balle dans la tempe droite.

L’intéressé avoua qu’il avait commis le vol d’un fusil d’assaut et d’un pistolet, le vol des téléphones portables et la tentative de vol à la bijouterie.

M.G. sortit lui aussi un pistolet de sa poche, suite à quoi l’agresseur tira sur lui sept coups de feu, le tuant sur le champ.

Le 12 avril 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise de poste adapté durant 4 mois, précisant notamment ' pas de rivetage au pistolet multi frappe .

X..., alors rappelé au service a été blessé le 25 octobre 1956, à Oran, dans les locaux de l'intendance, par une balle de pistolet automatique tirée accidentellement par l'un des officiers de service,

ALORS QU'IL TENTAIT DE VOLER UNE AUTOMOBILE APPARTENANT AU FRERE DE CE DERNIER ; QUE Y..., QUI ETAIT ARME D'UN PISTOLET, LUI A INTIME L'ORDRE DE RESTER SUR PLACE EN ATTENDANT L'ARRIVEE DE LA POLICE ;

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 26 NOVEMBRE 1976 VERS 15 H 30 UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES DE PISTOLET-MITRAILLEURS, REVOLVERS ET FUSILS DE CHASSE, SE SONT APPROCHES

conclusions d'appel, la société avait indiqué que ces mêmes dépenses étaient évaluées par elle à 170 francs et par l'URSSAF à 214,84 francs pour l'année 1978 et qu'étant admis que les peintres au pistolet

de semblables méfaits, et que B..., interpellé à son tour le 24 novembre 1983, aurait reconnu sa participation au vol en compagnie de Z... et de A..., précisant que ce dernier lui aurait fourni le pistolet

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit italien Deca Italiana SPA, devenue la société Immobiliare G7, a commercialisé en France des pistolets

Selon les conclusions de l’enquête menée en l’espèce, après avoir tiré plusieurs coups de feu d’avertissement en l’air pour arrêter la fuite du requérant, A.C. tira avec son pistolet en direction de ses

; qu'ils doivent alors être considérés comme des accessoires aux pistolets et fléchettes ; que, de plus, la société Hasbro se prévaut de RTC émis par les autorités britanniques qui ont retenu comme

Après leur arrivée, le policier C.D. sortit son pistolet et le pointa vers la tête du requérant lui disant «   Je t’aurai   !   » ( Îţi vin de hac   ! ).

Il lui était notamment reproché d’avoir menacé un particulier, I.M., avec un pistolet lorsque ce dernier effectuait des travaux au domicile de l’intéressé. 4 .

Ceux-ci saisirent un pistolet à air comprimé et ses munitions, le couteau et la bombe lacrymogène dont le requérant était muni. 5.

le requérant n’a jamais été questionné au sujet de ce soupçon initial, et la procédure pénale le concernant a été ouverte sur la base d’un autre motif, à savoir le port illégal présumé d’un autre pistolet

le requérant n’a jamais été questionné au sujet de ce soupçon initial, et la procédure pénale le concernant a été ouverte sur la base d’un autre motif, à savoir le port illégal présumé d’un autre pistolet

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET