CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

226 528 résultats pour « président et bureau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209105_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204177_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302285_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206373_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206374_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205284_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400603_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401424_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300371_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300289_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300024_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300120_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319364_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300172_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300173_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008033574

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'un mois avant celle-ci, il est statué sur cette demande selon la procédure d'admission provisoire" ; que l'article 62 du même décret dispose que : "L'admission provisoire est demandée sans forme au président

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490671.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Par une décision du 10 janvier 2024, notifiée le 22 janvier 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467011.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par une décision du 4 octobre 2022, notifiée le 28 octobre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405500_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par une décision du 15 mars 2024, le président du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme B....

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464949.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une décision du 10 août 2022, notifiée le 18 août suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle

Page 27 sur 11327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.