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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffa8
28 juillet 2023
28 juillet 2023
requête du 25 juillet 2023 enregistrée au greffe à 14h33, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651750
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] permet au juge d'ordonner la prolongation exceptionnelle de sa rétention pour une durée supplémentaire de 15 jours, en application de l'article L 742-5 du CESEDA.
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le conseil de [F] [L] soutient que la troisième prolongation exceptionnelle de la rétention n'est pas possible, dans la mesure où aucune action de la part de ce dernier ne peut être regardée comme constitutive
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Suivant requête du 10 janvier 2023, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13ebc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Suivant requête du 13 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6684eae2a0de54ff609f7dc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant requête du 27 juin 2024, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6684eae2a0de54ff609f7dca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Suivant requête du 27 juin 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b465
3 janvier 2025
3 janvier 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 31 décembre 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf82a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 10 octobre 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRétention Administrative
678b4534fc3c89482d4f2024
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 15 janvier 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997b
19 avril 2024
19 avril 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, confirmée par la cour d'appel de Lyon le 4 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de
Source officielleRétention Administrative
6892e385bf535a2d228f95f4
5 août 2025
5 août 2025
ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 3 août 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleJld
678025fd9c3ba90f51dc3659
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un vol en direction D’ALGER étant d’ores et déjà réservé pour le 20 janvier 2025 ; Attendu que dans ces conditions, la prolongation exceptionnelle de la rétention étant de nature à permettre l’exécution
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28562
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Suivant requête du 3 octobre 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0fe91c8e9fcf0712df
10 juillet 2022
10 juillet 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 8 juillet 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a897
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 01 novembre 2023 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
688d9d90a7cb93066e443a0e
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le Prefet du Nord a saisi le magistrat délégué d'une demande de première prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée supplémentaire de quinze jours.
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8791
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Suivant requête du 26 juillet 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe8256306d
22 août 2024
22 août 2024
MOTIVATION Sur le bien-fondé de la requête en prolongation exceptionnelle L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe82563071
22 août 2024
22 août 2024
MOTIVATION Sur le bien-fondé de la requête en prolongation exceptionnelle L'article L. 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rappelle qu'un étranger ne
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