CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6af

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

SAVOIR LE RETRAIT ARBITRAIRE DES FONCTIONS POUR LESQUELLES LECOEUR AVAIT ETE ENGAGE ET QU'IL AVAIT EXERCEES PENDANT 15 ANS, AINSI QUE L'OFFRE D'UNE MUTATION AUX FONCTIONS NE CORRESPONDANT PAS A LA QUALIFICATION

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303361_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

et le contrat à durée indéterminée signé dans ce cadre, ainsi que les copies de ses diplômes, de ses attestations d'emploi et de ses bulletins de paie, desquelles, au demeurant, il ressort que sa qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01816_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que la promesse d’embauche dont il se prévaut ne constitue pas un motif d’admission exceptionnelle au séjour sans se prononcer sur l’adéquation des caractéristiques de l’emploi proposé avec ses qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402337_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B, qui ne présente pas de qualifications pour l'emploi qu'il souhaite occuper, ne justifiant pas d'une activité professionnelle depuis le 3 septembre 2022. 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204588_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B, 35 ans, célibataire selon le formulaire de demande de visa, marié selon son curriculum vitae, ne justifie pas de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203111_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505338_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie, au regard de sa situation personnelle et professionnelle, dès lors qu'il était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

professionnelle ; toutefois, lorsque madame Y... a été recrutée, madame X... avait approximativement le même âge qu'elle et elle avait également 21 années d'expérience professionnelle, qui plus est au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200562

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

la rubrique interprétariat sont suffisamment satisfaits dans le ressort du tribunal de grande instance et que, concernant la rubrique traduction, ses diplômes sont insuffisants par rapport aux qualifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200383

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

administration de rattachement, de la multiplicité des rubriques sollicitées faisant s'interroger sur la véritable spécialité du candidat, de diplômes insuffisants ou inadaptés selon les spécialités, de qualification

Source officielle
TJ

Surendettement

6974ef28cdc6046d47927669

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Crédit Lyonnais fait également valoir que le débiteur, compte tenu de son jeune âge et de ses qualifications professionnelles est à même de parvenir à un retour à l’emploi lui permettant de retrouver

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210003_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Pour justifier de l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et son expérience professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2300453_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308420_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 7.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213651_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, de nature à révéler que l'intéressé demande ce visa à d'autres fins que son projet d'emploi. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212337_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi saisonnier sollicité, de nature à révéler que l'intéressé demande ce visa à d'autres fins que son projet d'emploi.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216176_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2116656_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ni de l'acquisition de l'expérience professionnelle lui permettant l'exercice de ce métier, qu'au surplus le fait de déclarer des revenus ne lui octroie pas à lui seul un droit au séjour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité, et par conséquent le détournement de cette procédure de visa. 6.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b996

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

sa disposition dans le magasin des services centraux un échafaudage ou tout autre équipement lui permettant de procéder sans danger à l'intervention requise ; qu'en conséquence, compte tenu de la qualification

Source officielle

Page 27 sur 813

← PrécédentSuivant →