de travail et des heures supplémentaires, la récupération d'heures au lieu de l'attribution de congés payés les 27 et 28 septembre 2016, l'absence de pause déjeuner, le retard dans le paiement du salaire

En l’absence de relogement, Mme A... a adressé une demande préalable d’indemnisation, reçue par le préfet de Seine-et-Marne le 9 septembre 2024, qui l’a rejetée par une décision du 10 septembre 2024.

Par requête introductive reçue au greffe le 30 avril 2020, M.

Nous vous avons alors questionné sur la possession de votre permis de conduire et c'est à cemoment là que vous avez avoué l'avoir perdu et en avoir eu connaissance dès le mois de mars.

des jours fériés, ' d'heures supplémentaires dues pour dépassement de la durée du travail, ' de majorations pour heures supplémentaires, ' et de paiement de jours de récupération.

[C] lui a déclaré s'être froissé un muscle en faisant un geste brusque pour se reculer lorsque le tuyau qu'il avait attaché à la pelle s'en est décroché, de sorte qu'il n'a jamais été heurté par le tuyau

Vous avez ainsi, par votre carence, laissé perdurer une situation de maltraitance que vous connaissiez, rendu impossible l'analyse et le traitement de l'information reçue et ce faisant la mise en place

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son action pour la récupération des prestations sociales auxquelles elle a droit entre février 2024 et avril 2025 se prescrit

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 décembre 2023 à 11 heures en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue, - les observations de

Aux termes d'une correspondance datée du 25 janvier 2016 et reçue au greffe de la cour le 27 janvier, M.

Concernant le relevé d'heures de récupération, il ressort des pièces versées aux débats et notamment d'un courrier de la fondation Les Amis de l'Atelier daté du 10 juin 2013 adressé à Madame [V] que, si

des sept cent cinquante heures ".

D, aucune erreur n'a été commise dans le calcul de sa rémunération, ce dernier ayant perçu la somme de 988, 90 euros qui lui était due au titre des heures pendant lesquelles il a effectivement travaillé

inférieur aux heures payées, de sorte qu'un système de récupération des heures travaillées au-delà de 39 heures était mis en oeuvre au cours de semaines où le temps de travail était inférieur à cet horaire

perçu que la majoration de 10 % alors qu'elles auraient dû être rémunérées à hauteur de 110 %, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de ces heures, des congés payés afférents

Il soutient qu'il aurait dû percevoir une somme totale de 2 444,80 euros au titre de ses heures supplémentaires accomplies en 2019, alors qu'il n'a perçu que la somme de 1 801,82 euros.

supplémentaires : Mme Y... présente un décompte indiquant jour après jour les horaires réalisés (heures d'arrivée et de départ matin et après-midi) ainsi qu'une trentaine de mails destinés à démontrer

supplémentaires réalisées à Ensisheim ; qu'ainsi il n'a aucunement perçu la somme de 7 183 euros.

de production perdue et 19 950€ au titre du coût des heures supplémentaires assorties des intérêts légaux à valoir et à parfaire jusqu'au complet paiement, de les condamner à lui payer 16 108,05€ au titre

et particulières du contrat d'assurance souscrit entre les parties pour la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020, - déduire de la perte de marge brute retenue le montant des aides gouvernementales reçues